DSP délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains de la commune de Villejuif.

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DSP délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains de la commune de Villejuif.

Message par Service Marchés Publics » jeu. 30 mai 2013, 16:51

Département de publication : 94
Convention de délégation de service public

Annonce No 13-83069
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I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Villejuif, mairie de villejuif, 94800 Villejuif. Tél. 01-45-59-20-00. E-mail : marches@ville-villejuif.fr. télécopieur 01-45-59-22-22. Contact : M. le responsable du service marchés publics.
Adresse du profil d'acheteur : https://villejuif.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1) Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains de la commune de Villejuif.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
art. L.1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation
délégation de service public pour l'exploitation des marchés forains de la commune de Villejuif.
Domaine de la délégation : Autre : Exploitation des marchés communaux de la Commune de Villejuif
Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Villejuif, 94800 Villejuif.
Code NUTS FR107.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
La consultation porte sur la passation d'une convention de délégation de service public sous la forme d'un affermage ayant pour objet l'exploitation des marchés communaux de la Commune de Villejuif La convention sera conclue pour une durée de 6 ans. Les marchés communaux de la Commune de Villejuif sont : -Marché Léo Lagrange : place O. Niemeyer, marché de plein vent -Marché Eugène Varlin : place de la Paix, marché sous halle et de plein vent -Marché Auguste Delaune : avenue Karl Marx, marché sous et de plein vent Ils portent actuellement sur environ 1250 m linéaires maximum de commerces répartis comme suit : -Marché L. Lagrange : 120 et 140 m pouvant être couverts sous " barnums " et 60 m à destination des volants -Marché E. Varlin : 440 m sous halle et 200 m de plein vent à destination des volants -Marché A. Delaune : 180 m sous halle et 140 m de plein vent à destination des volants Les jours et horaires des marchés son actuellement fixés au : -Marché L. Lagrange : le vendredi de 13h à 19h et le dimanche de 7h à 13h -Marché E. Varlin : le mercredi : de 7h à 13h et le samedi de 7h à 13h -Marché A. Delaune : le mardi, le jeudi et le dimanche : de 7h à 13h. Le Délégataire assurera la perception des droits de place auprès des commerçants abonnés et occasionnels. Il sera rémunéré par ces droits de place. Cette rémunération dépendra des résultats d'exploitation et devra verser à la collectivité une redevance annuelle correspondant à l'usage du domaine public au titre de ce service. Une partie de cette redevance sera versée à la communauté d'agglomération Val-de-Bièvre à qui a été transférée la compétence de voirie et qui assure les missions de nettoiement. Nota : Les candidats pourront faire des propositions d'évolution des périmètres des marchés et des amplitudes (jours et horaires).
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55900000.

Section III : Conditions de participation

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
1/ lettre de candidature, signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ;
Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution de la convention.
2/ lettre de motivation signée par le candidat seul ou par les membres du groupement ou par le seul mandataire ;
3/ le cas échéant, le numéro d'immatriculation du candidat au registre du commerce ou tout moyen d'identification équivalent ;
Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier par transmission des copies du ou des jugements prononcés à cet effet, qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ;
4/ certificats et justificatifs prévus à l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997 attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales ;
5/ déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 , L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1du Code du travail ;
6/ Pour les candidats assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail (ancien article L. 323-1), une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils respectent leurs obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés ou qu'ils n'y sont pas assujettis ;.
III.2) Capacité économique et financière
7/ Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en cause réalisées au cours des trois dernières années ;
8/ les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices disponibles ;

Le cas échéant, les candidats indiqueront s'ils ne sont pas en mesure de fournir les éléments des rubriques 7/ et 8/ en raison de leur création récente ou de leur constitution en cours.
III.3) Capacité technique et professionelle
9/ Une présentation détaillée du candidat ou de chaque membre du groupement, ainsi que des activités principales et accessoires ;
10/ Une note sur les moyens humains et matériels du candidat ;
11/ Les références professionnelles de moins de 3 ans, justifiant l'expérience du candidat dans l'exploitation de marchés communaux ;
12/ Le cas échéant, toute information qu'il juge utile permettant d'apprécier les capacités financières du candidat, ses capacités professionnelles ainsi que ses aptitudes à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.

Section IV : Procédure

IV.2) Modalités de présentation des candidatures
Les candidats peuvent se présenter, sous la forme de candidats individuels, de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement devra produire l'ensemble des pièces exigées ci-après (la lettre de candidature et la lettre de motivation sont cependant à fournir en un seul exemplaire par le groupement en tenant compte des exigences posées pour leur présentation). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : Candidature pour une délégation de service public d'exploitation des marchés forains de la ville de Villejuif - NE PAS OUVRIR ". Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Villejuif - Service des Marchés Publics ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Mairie de Villejuif Service des Marchés Publics Esplanade Pierre Yves Cosnier 94807 Villejuif Cedex LMMJV entre 9h/12h le matin et 14h/17h l'après midi Par pli recommandé avec avis de réception postal ou par dépot à l'adresse indiquée.
IV.3) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 3 juillet 2013, à 12 heures
.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5) Critères de sélections des offres
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 (déclaration du candidat)  NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus) Joindre un RIB + l'ensemble des document énoncés dans la section 3 de la présente annonce.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex. Tél. 01-60-56-66-30. télécopieur 01-60-56-66-10.
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex. Tél. 01-60-56-66-30. télécopieur 01-60-56-66-10.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2013.

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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 1382602
Libellé de la facture : Ville de Villejuif MAIRIE VILLEJUIF Service financier Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif.
Siret : 21940076900010
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 3 juillet 2013.

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Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises

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