MAPASurveillance et Gardiennage d'équipements et manifestations communales

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MAPASurveillance et Gardiennage d'équipements et manifestations communales

Message par Service Marchés Publics » jeu. 17 avr. 2008, 11:41

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de la personne publique : Commune de Villejuif

Personne responsable du marché :
Madame le Maire de Villejuif, place de la Mairie, 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.20.00 Télécopieur : 01.45.59.22.22

Objet du Marché : Surveillance et Gardiennage d'équipements et manifestations communales

Durée du marché : de la date de notification au 31 décembre 2008

Mode de passation : Procédure adaptée au regard des articles 28 et 77-du Code des Marchés Publics à bon de commande .

Mode de financement: Budget Communal

Critères d’attribution :
1) Valeur technique jugée sur prestations similaires (60%)(fournir un mémoire)
2) Prix (40%) (bordereau des prix)

Pièces à fournir :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :

les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

1)la lettre de candidature obligatoire en cas de groupement (imprimé DC4 mis à jour avril 2007)
2)la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC5 mis à jour avril 2007) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation
des références pour les prestations équivalentes, effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années
3)la déclaration que le candidat ne fait objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (ex. liquidation judiciaire...)
4)une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail
5)une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue par la Commission d'Appel d'Offres devra produire dans un délai fixé dans une demande écrite et signée par le maire ou son représentant, les certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux
6)la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
7)les attestations et documents figurant à l'article R 324.4 du Code du Travail
8)les certificats de qualification professionnelle et/ou des références professionnelles pour des prestations équivalentes effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années
Ainsi qu'un projet de marché comprenant :

un Acte d'Engagement et ses annexes dûment complétées, daté et signé par la personne habilité à engager la responsabilité de la société
un exemplaire du C.C.P., cahier ci-joint accepté sans modification
un relevé d'identité bancaire ou postal

Date limite de réception des candidatures et des offres : 5 mai 2008 à 12h
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
La collectivité se réserve le droit de négocier.

L'enveloppe du candidat portera l'indication :
MAPA : Surveillance et Gardiennage d'équipements et manifestations communales
La collectivité se réserve le droit de négocier avec les candidats

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et administratif peuvent être obtenus :
Monsieur le Directeur des Sports, 2 rue du 19 mars 1962– 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.25.86

Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation (DCE) peuvent être obtenus :
Monsieur le Directeur des Sports, 2 rue du 19 mars 1962 – 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.25.86

Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :
Monsieur le Directeur des Sports, 2 rue du 19 mars 1962 – 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.25.86

Date d’envoi à la publication : jeudi 17 AVRIL 2008

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