MAPA capture des animaux errants

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Service Marchés Publics
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MAPA capture des animaux errants

Message par Service Marchés Publics » ven. 05 oct. 2007, 11:09

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Identification de l’organisme qui passe le marché : Mairie de VILLEJUIF - Centre Technique Municipal – place de la mairie, 94800 VILLEJUIF.
Procédure de passation : Procédure adaptée selon le article 28-II du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : CONTRAT DE CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS ET DE RAMASSAGE DES CADAVRES ANIMALIERS SUR LA COMMUNE
Durée du marché : 3 (trois) ans à partir de la date de l’accusé réception de la notification
Date limite de réception des candidatures : 13 janvier 2005, 16 heures
Adresse où les plis doivent être transmis : Mairie de Villejuif, service marchés publics, 29 bis rue Georges le Bigot, 94800 VILLEJUIF.
Et portant la mention "– Contrat de capture des animaux errants et de ramassage des cadavres animaliers sur la commune NE PAS OUVRIR".
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 Lettre de candidature DC 4 ;
 Déclaration du candidat (dernière version du formulaire DC.5);
 les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
 Chiffres d’affaires des 3 dernières années ;
 Toutes les pièces ou documents pouvant justifier des moyens de l'entreprise en matériel et en personnel ;
 Liste des principaux marchés similaires (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
 Les justificatifs de qualification professionnelle et références techniques récentes de l'entreprise adaptées à la prestation objet du marché ;
 L’attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L.324.10, L 341.6, L 125.1 et L 125.3 du code du travail ;
 Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ces obligations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçu au titre de l'année 2003 (DC 7) ou attestations des organismes certifiées conformes ;.
 Les documents ou attestations figurant aux articles L.143.3 et L.620.3 du code du travail
 Attestations d’assurances en cours de validité ;
Demande de renseignements : Mme Ghislaine DESTREZ, 94800 VILLEJUIF, - tèl. : 01.45.59.21.48, télécopie : 01.45.59.21.23
Date d’envoi de l’avis à la publication : 21 décembre 2004.

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