FournituredeGPL aux pompes de stationsservice villejuif

[Service Marchés Publics]

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de la personne publique : Commune de Villejuif

Personne responsable du marché :
Madame le Maire de Villejuif, place de la Mairie, 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.20.00 Télécopieur : 01.45.59.22.22

Objet du Marché : Fourniture de GPL aux pompes de stations-service nécessaire aux véhicules GPL de la ville de Villejuif


Durée du marché : du 26 juillet 2006 à 0h00 au 31 décembre 2008.

Mode de passation : Procédure adaptée au regard de l’article 28-II et 71.1 du Code des Marchés Publics

Critères d’attribution :
1) Prix : 40 %
2)Proximité lieu de travail : 30 %
3)Dispositif de contrôle : 30 %

Pièces à fournir :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

1)la lettre de candidatures obligatoire en cas de groupement (imprimé DC4)
2)la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC5) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant :

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation
des références pour les prestations équivalentes, effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années
3)la déclaration que le candidat ne fait objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (ex. liquidation judiciaire...)
4)une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail
5)une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue par la Commission d'Appel d'Offres devra produire dans un délai fixé dans une demande écrite et signée par le maire ou son représentant, les certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux
6)la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
7)les attestations et documents figurant à l'article R 324.4 du Code du Travail
8)les certificats de qualification professionnelle et/ou des références professionnelles pour des prestations équivalentes effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années

Ainsi qu'un projet de marché comprenant :

un Acte d'Engagement et ses annexes dûment complétées, daté et signé par la personne habilité à engager la responsabilité de la société
un exemplaire du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.) ci-joint accepté sans modification
un relevé d'identité bancaire ou postal


Date limite de réception des candidatures et des offres est fixée : lundi 10 juillet 2006 à 12 heures
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.


L'enveloppe du candidat portera l'indication :
MAPA : Fourniture de GPL aux pompes de stations-service nécessaire aux véhicules GPL de la ville de Villejuif


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Pôle Technique – Secteur Parc/Autos 89 rue Ambroise Croizat – 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.23.57

Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation (DCE) peuvent être obtenus :
Pôle Technique – Secteur Parc/Autos 89 rue Ambroise Croizat – 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.23.57

Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :
Madame Le Maire, Pôle Technique
Secteur Parc/Autos 89 rue Ambroise Croizat – 94800 VILLEJUIF


Date d’envoi à la publication :Lundi 26 juin 2006