Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villejuif
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940076900010
Ville : VILLEJUIF
Code Postal : 94807
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2024107 et 2024108
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de l'achat public
Adresse mail du contact : Dajap@villejuif.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 avril 2024 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Mairie de Villejuif
Critères d'attribution : 1 - Valeur technique (70 %)
1.1 - Qualité de l'équipe dédiée (sur 20 points)
1.2 - Disponibilité et réactivité, notamment en cas d'urgence (sur 30 points)
1.3 - Délais de rendu des livrables (sur 20 points)
2 - Prix (30 %)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE VEILLE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE VILLEJUIF (2 lots)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des deux lots, d'un durée d'1 an reconductible 3 fois au maximum par tacite reconduction.
Ces accords-cadres consistent en la fourniture de prestations de conseil juridique en dehors de toute procédure contentieuse, en droit public général (lot 1) et en droit privé général (lot 2), pour la Ville de Villejuif. Le lot 1 consacré au droit public général prévoit également la fourniture d'une veille juridique mensuelle dans ce domaine.
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Villejuif
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Prestations de conseil juridique et de veille juridique en droit public général
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Villejuif
Description du lot : Lot 2 : Prestations de conseil juridique en droit privé général
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Villejuif
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2024
Mots clés: Assistance juridique
MAPA PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE VEILLE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE VILLEJUIF (2 lots)
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