RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC POUR LA SUPPRESSION DES CONTENANTS DE RÉCHAUFFE EN PLASTIQUE DANS LES CANTINES SCOLAIRES

Cet espace recense les annonces des marchés à procédure adaptée que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service de la commande publique de la Ville par mail : marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
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RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC POUR LA SUPPRESSION DES CONTENANTS DE RÉCHAUFFE EN PLASTIQUE DANS LES CANTINES SCOLAIRES

Message par Service Marchés Publics » lun. 27 sept. 2021, 11:49

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif
Correspondant : Service De la commande publique, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER,
94807 Villejuif cedex, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC POUR LA SUPPRESSION DES CONTENANTS DE
RÉCHAUFFE EN PLASTIQUE DANS LES CANTINES SCOLAIRES DE LA VILLE DE VILLEJUIF

Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71241000
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Villejuif
Code NUTS : FR107
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC POUR LA SUPPRESSION DES CONTENANTS DE RÉCHAUFFE EN
PLASTIQUE DANS LES CANTINES SCOLAIRES DE LA VILLE DE VILLEJUIF
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve
que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la
durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue
compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le
nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix au regard du prix global et forfaitaire (annexe1 à AE) et d'une estimation des prestations à bons de
commande non fournie au soumissionnaire (sur la base des prix unitaires de l'Annexe 2 AE) (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021119

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : adresse internet :

https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :

https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun
cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/

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