AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE VILLEJUIF, à l'attention de M. KACIMI Nacer, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33 145592241
Code d'identification national : 21940076900010
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE VILLEJUIF, , à l'attention de M. KACIMI Nacer, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33 145592241, URL : http://villejuif.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE VILLEJUIF, , à l'attention de M. Nacer KACIMI, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33 145592241, URL : http://villejuif.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE VILLEJUIF, , à l'attention de M. KACIMI Nacer, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33 145592241, URL : http://villejuif.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : AOO Marchés des assurances
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services no 6a : Services financiers : a) services d'assurances.
Lieu principal de prestation : Ville de Villejuif, 94800 Villejuif
Code NUTS : FR107
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : AOO Marchés des assurances
Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 Résponsabilité civile médicale
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66515000, 66516000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte : Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV : 66515000
3) Quantité ou étendue : 163 000 m²
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Responsabilité civile médicale
1) Description succincte : Responsabilité civile médicale
2) Classification CPV : 66516000
3) Quantité ou étendue : activités médicales, essentiellement au CMS
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice. budget communal
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique : 55
2. Prix : 40
3. Libération de la dette de la Collectivité et de l'assureur : 3
4. Délai de remise du contrat définitif : 2
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 33085/86
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/11/2013 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2013
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