AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Mairie de Villejuif, point(s) de contact : Service de la commande publique, Esplanade
Pierre-Yves COSNIER, F - 94807 Villejuif cedex, courriel : Marches@villejuif.fr
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940076900010
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villejuif.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement
disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à
l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Ent ... ronyme=l6e.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : NETTOYAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF
Numéro de référence : 2022030
II.1.2) Code CPV principal : 90470000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : NETTOYAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 90470000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ville de Villejuif
II.2.4) Description des prestations : NETTOYAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE VILLEJUIF
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique au regard de 3 sous-critères - Voir le réglement de la consultation / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est fixée pour une durée
initiale d'un an (1) à compter de sa notification, il est reconductible trois (3) fois. La durée totale du marché ne
pourra pas excéder quatre (4) ans. Sans notification contraire du Pouvoir Adjudicateur, au moins 2 mois avant la
fin de la période en cours, il sera reconduit par tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/01/2023 à 11 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 16 janvier 2023 à 14 h 00
Lieu : Villejuif
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée du marché est fixée pour une durée initiale
d'un an (1) à compter de sa notification, il est reconductible trois (3) fois. La durée totale du marché ne pourra
pas excéder quatre (4) ans. Sans notification contraire du Pouvoir Adjudicateur, au moins 2 mois avant la fin de
la période en cours, il sera reconduit par tacite reconduction.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630,
Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630,
Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2022
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