MISSIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES, DE DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET TERMITES, DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D

Cet espace recense les annonces de procédures formalisées de Marchés Publics que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises pour les procédures formalisées se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service "Marchés Publics" de la Ville au 01-86-93-36-60 ou par mail marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
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MISSIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES, DE DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET TERMITES, DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET D

Message par Service Marchés Publics » lun. 17 févr. 2020, 16:58

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Mairie de Villejuif, point(s) de contact : Service Marchés Publics, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, F - 94807 Villejuif cedex, Tél : +33 186933660, courriel : marches@villejuif.fr
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940076900010
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villejuif.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php ... ronyme=l6e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/index.php ... ronyme=l6e, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=ent ... ronyme=l6e.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MISSIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES, DE DIAGNOSTICS AMIANTE, PLOMB ET TERMITES, DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DU DOMAINE BATI DE LA VILLE DE VILLEJUIF (3 LOTS)
Numéro de référence :
1900034
II.1.2) Code CPV principal : 71631300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations intellectuelles obligatoires et réglementaires dans le cadre des travaux des bâtiments de son domaine bâti qui sont des missions annexes de maitrise d'oeuvre interne ou externe dans le cadre de la conception d'une construction neuve ou d'une réhabilitation ou de grosses réparations et en phase réalisation. Cette consultation a pour but de conclure trois accords-cadres mono attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique, de diagnostics amiante et plomb, de niveaux 1, 2 et 3 sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Missions de contrôle technique
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71631300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villejuif
II.2.4) Description des prestations : Missions de contrôle technique
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction avec un préavis de 3 mois préalable
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 150 000euro(s) H.T (600 000 euro(s)HT sur 4 ans),

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Missions de diagnostics amiante, plomb et termites
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Missions de diagnostics amiante, plomb et termites
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction avec un préavis de 3 mois préalable
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 300 000euro(s) H.T (1 200 000 euro(s)HT sur 4 ans),

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Lot n° : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71317200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villejuif
II.2.4) Description des prestations : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction avec un préavis de 3 mois préalable
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000euro(s) H.T (400 000 euro(s)HT sur 4 ans).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Chaque soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du Décret relatif aux Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/03/2020 à 11 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 mars 2020 à 09 h 00
Lieu : Mairie de Villejuif

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1 an renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères qui sont détaillés dans l'article 8 du règlement de consultation comprenant les critères suivants :
Critère 1 la valeur technique de 60% sera appréciée au regard du mémoire technique répertoriant :
Sous-critère 1.1 (pour 25%) : Moyens humains dédiés au marché et sur chaque lot, en précisant son organisation et son mode de fonctionnement
Sous-critère 1.2 (pour 15%) : Schéma organisationnel pour effectuer les missions et les visites sur les lieux avec un support du rendu type
Sous-critère 1.3 (pour 20%) : Délais d'intervention et délais de remise des documents
Critère 2 La valeur économique de 40 % au regard de l'acte d'engagement et des BPU - DQE fournis par le soumissionnaire
Date et heure limites pour poser des questions : Le mercredi 11 mars 2020 à 11h00. Date et heure limites pour répondre aux questions : Le vendredi 13 mars 2020 à 11h00 . Les plis des copies de sauvegarde devront être remis contre récépissé, ou s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :Mairie de Villejuif Service de la Commande Publique - 2éme étage (droite) Esplanade Pierre-Yves Cosnier - 94807 Villejuif cedex - Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 février 2020

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