FOURNITURE DE RESSOURCES ET DE LIVRES NUMERIQUES POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE VILLEJUIF

Cet espace recense les annonces des marchés à procédure adaptée que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service "Marchés Publics" de la Ville au 01-86-93-36-60 ou par mail marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
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FOURNITURE DE RESSOURCES ET DE LIVRES NUMERIQUES POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE VILLEJUIF

Message par Service Marchés Publics » sam. 28 sept. 2019, 17:13

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif

Correspondant : Mme Patricia GABORIT, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, télécopieur : 01 86 93 36 60, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : FOURNITURE DE RESSOURCES ET DE LIVRES NUMERIQUES POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE VILLEJUIF
La consultation se décline en deux (2) lots : Lot n° 1 Ressources numériques ; Lot n° 2 Fournitures de livres numériques (PNB).


Type de marché de fournitures : Achat

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 30236000
• Objets complémentaires : 22471000

Lieu d'exécution et de livraison : MAIRIE DE VILLEJUIF, 94800 Villejuif

Code NUTS : FR10

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s)

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée d'une année à compter de sa notification. Renouvellement annuel par tacite reconduction ; la reconduction peut être réalisée avec anticipation si le montant maximum annuel est atteint.


• Valeur estimée (HT) : 216000 euros (Euros)

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Accord cadre mono-attributaire.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chaque lot comprend un bordereau de prix unitaires et des catalogues remisés dont le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s)HT pour le lot 1 et 12 000 euro(s)HT pour le lot 2;
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Non concerné

Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché

Cautionnement et garanties exigés : Néant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 30 jours suivant les règles de comptabilité publique et à compter de la réception de chaque facture réceptionnée par voie électronique sur CHORUS PRO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1°alinéa du CCP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critère de sélection des candidatures :
Elles seront analysées sur la base des garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
• Dans le cadre de cette consultation, tous les soumissionnaires sont tenus de fournir simultanément leur candidature et leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur procédera à l'analyse complète immédiatement des candidatures et des offres.
Conformément à l'article 9 du Réglement de Consultation, le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats.

Commentaire sur les justifications : L'utilisation du formulaire « DUME » est fortement préconisée ; ce document unique remplace l'ensemble des documents administratifs classiques fournis habituellement par la Candidature de chaque soumissionnaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2019 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900049

Renseignements complémentaires : Le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous :
ritères de jugement des offres pour le lot 1 Ressources numériques
Critère 1 - ACCESSIBILITE AU SERVICE (40%)
Sous-critère 1.1 Recherche fédérée (5%)
Sous-critère 1.2 Référencement (5%)
Sous-critère 1.3 Accès et authentification (5%)
Sous-critère 1.4 Délai de prise en compte nouvel abonné (5%)
Sous-critère 1.5 Sécurisation pour la jeunesse (5%)
Sous-critère 1.6 Compatibilité (2%)
Sous-critère 1.7 RGPD (3%)
Sous-critère 1.8 Gestion des inscriptions / suppressions (5%)
Sous-critère 1.9 Délai de mise en oeuvre pour accès (5%)
Critère 2 - OFFRE ET RELATION CLIENT
Sous-critère 2.1 Sélection des ressources numériques "sur mesure" (5%)
Sous-critère 2.2 Ergonomie du catalogue (critères recherche) (2%)
Sous-critère 2.3 Conseil aux bibliothécaires (3%)
Sous-critère 2.4 Délai et modalités de transmission (3%)
Sous-critère 2.5 Accès avant achat (5%)
Sous-critère 2.6 Statistiques (5%)
Sous-critère 2.7 Relation avec les bibliothécaires (4%)
Sous-critère 2.8 Délai de réactivité aux incidents (5%)
Sous-critère 2.9 Personnalisation de l'interface (3%)
Sous-critère 2.10 Développement (5%)
Critère 3 - PRIX (20%)
Sous-critère 3.1 Coûts de mise en place (10%)
Sous-critère 3.2 Politique de tarification (10%)
Critères de jugement des offres pour le lot 2 Fournitures de livres numériques (PNB)
Critère 1 - ACCESSIBILITE AU SERVICE (20%)
Sous-critère 1.1 Mise en place de l'interface (4%)
Sous-critère 1.2 Recherche fédérée (8%)
Sous-critère 1.3 Référencement (8%)
Critère 2 - OFFRE ET RELATION CLIENT (60%)
Sous-critère 2.1 Ergonomie du catalogue (recherches) (8%)
Sous-critère 2.2 Pertinence des filtres (8%)
Sous-critère 2.3 Ergonomie des paniers (8%)
Sous-critère 2.4 Modalités de commande (6%)
Sous-critère2.5 Notices bibliographiques (8%)
Sous-critère 2.6 Conseil aux bibliothécaires (6%)
Sous-critère 2.7 Accès avant achat (4%)
Sous-critère 2.8 Relation avec les bibliothécaires (4%)
Sous-critère 2.9 Délai de réactivité aux incidents (8%)
Critère 3 - PRIX (20%)
Sous-critère 3.1 Coûts de mise en place (10%)
Sous-critère 3.2 Remise (10%).
La signature électronique n'est pas obligatoire. Le marché sera in fine signé entre la Ville et l'attributaire, à l'issue de la procédure de passation. Date et heure limites pour poser des questions : Le mercredi 16 octobre 2019 à 11h00. Date et heure limites pour répondre aux questions : Le vendredi 18 octobre 2019 à 11h00.
Une copie de sauvegarde peut être adressée ou déposée à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, 2ème étage à droite, Esplanade Pierre-Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2019

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
plateforme : https://marches.maximilien.fr sans aucun paiement.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Ressources numériques
Ce lot comprend : autoformation (code de la route, méthodes de langues, soutien scolaire, management, etc...), loisirs (yoga, cuisine, développement personnel, loisirs créatifs, etc...), jeux, ressources musicales, cinéma (VOD, SVOD, streaming, etc...), ressources jeunesse spécifiques, BD, contenus transmédia, pour adulte et jeunesse. Il s'agit de renouveler l'offre de ressources numériques existantes qui doivent être disponibles en permanence.
C.P.V. - : Objet principal : 30236000
Etendue ou quantité : 60 000 euro(s)HT/an soit 180 000 euro(s)HT sur trois ans durée maximale.
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché

Lot(s) 2 Fournitures de livres numériques (PNB)
Il s'agit d'achat au titre pour des droits de téléchargement soumis à un quota d'utilisations (en fonction du nombre de jetons octroyé par l'éditeur) pour une durée déterminée (variable selon les éditeurs) et lié à un DRM chronodégradable type Adobe ou DRM LCP (temps de lecture limité en nombre de jours pour chaque utilisation, variable selon les éditeurs) pour un nombre de lecteurs simultanés. Le lecteur peut lire son livre numérique en mode déconnecté après téléchargement.
C.P.V. - : Objet principal : 22471000
Etendue ou quantité : 12 000 euro(s)HT/an soit 36 000 euro(s)HT sur 3 ans durée maximale du marché.
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché

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