ENTRETIEN ET TRAVAUX DE RÉPARATION, DE POSE ET DE MISE EN PEINTURE DE CLÔTURES

Service Marchés Publics
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ENTRETIEN ET TRAVAUX DE RÉPARATION, DE POSE ET DE MISE EN PEINTURE DE CLÔTURES

Message par Service Marchés Publics » mer. 21 nov. 2018, 17:57

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif
Correspondant : Mme Patricia GABORIT, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif
cedex, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien, de réparation, de
renouvellement et de mise en place de nouvelles installations de Clôtures en panneaux de clôtures
treillis soudés; Clôtures en barreaudage ; Clôtures en grillage souple ; Clôtures avec soubassement en
dalles en béton ; Clôtures en plaques béton ; Portillons ; Portails manufactures ; Portails coulissants ;
Clôtures pare-ballons ; Écrans brise vue en toile, en bois, en PVC et en tôle acier.
Il comprend également les prestations de mise en peinture des portails, portillons et clôtures en
barreaudage existants et les prestations de contrôle, réglage et graissage des portails et portillons
mécaniques.
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45223210
• Objets complémentaires : 45442121
Lieu d'exécution et de livraison : MAIRIE DE VILLEJUIF, 94800 Villejuif
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
• Valeur estimée (HT) :
• Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Durée du marché fixée à 1 an à compter de sa date de
notification. Reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 An(s).
Caractéristiques principales :
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• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Accord cadre mono-attributaire mixte de prestations d'entretien, de réparation, de renouvellement et de mise
en place de nouvelles installations de différentes clôtures, portails et portillons ainsi que différents types de brise
vue. De plus des prestations de mise en peinture seront à inclure dans l'entretien des équipements de la Ville de
Villejuif.
Ce marché comprend un clause sociale dans le cadre de son exécution et une clause environnementale dans le
cadre de l'analyse de l'offre de chaque candidat.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché de travaux comprend donc une
partie selon une décomposition des prix globale forfaitaire en maintenance préventive et une partie de bons de
commande pour la maintenance corrective et les travaux neufs dont le montant maximum annuel est de 500 000
euro(s)HT ; les bons de commande sont réalisés à partir du bordereau des prix unitaires et de ou des
catalogues fournis par chaque soumissionnaire.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Non concerné
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 02 janvier 2019
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif. Le paiement s'effectue dans le délai
global de paiement de 30 jours suivant les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune
forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du Décret
relatif aux Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critère de sélection des candidatures :
Elles seront analysées sur la base des garanties professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour
les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
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du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Dans le cadre de cette consultation, tous les soumissionnaires sont tenus de fournir simultanément leur
candidature et leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur procédera à l'analyse complète immédiatement des
candidatures et des offres.
Conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le Pouvoir Adjudicateur
pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats.
Commentaire sur les justifications : L'utilisation du formulaire « MPS » ou « DUME » est fortement
préconisée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique (50 %)
• La valeur économique (50 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
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Date limite de réception des offres : 17 décembre 2018 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 38192
Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères de sélection des offres :
1 / Valeur technique 50 % (25 pages maximum recto-verso police Arial 12 sans annexes ni pièces
complémentaires)
Sous critère 1 : Méthodologie détaillée de l'organisation et des moyens proposés pour les chantiers courants
depuis l'expression du besoin par le maître d'ouvrage jusqu'à la réception et la levée des éventuelles réserves
30 points faisant figurer le nombre et la qualification du personnel affecté au présent marché ; les moyens en
matériels disponibles, adresse du dépôt et base d'intervention ; l'organisation mise en place pour répondre aux
commandes ; Méthodologie d'intervention et de réalisation des travaux ; Le programme et procédés types
d'exécution précisant l'organisation des moyens et les procédures administratives et techniques ; Mesures mise
en place pour assurer la qualité des prestation.
Sous-critère 2 : Les moyens délais d'intervention mis en place pour les interventions urgentes pendant et en
dehors des heures de travail 10 points
Sous-critère 3 : Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers et sur les
installations de chantier 5 points
Sous-critère 4 : Les moyens mis en oeuvre dans l'exécution du marché qui participent à un meilleur respect de
l'environnement en matière de réduction des déchets, des déplacements, du bruit, des matériaux etc sur 5
points
2/ Valeur économique 50 % au regard :
Sous-critère 1 - Prix forfaitaire d'entretien 20 points
Sous-critère 2 - Prix des réparations et des travaux suivant un devis quantitatif estimatif fictif non communiqué
aux entreprises représentant les travaux courant effectué sur une année 30 points
Le prix sera noté selon la formule indiquée dans le règlement de consultation.
Les documents à rendre sont les suivants :
- Acte d'engagement original dûment complété et daté, sous peine de rejet de l'offre,
- Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire : la maintenance préventive annexe 1 à l'acte d'engagement
complétée et datée (produire impérativement une version au format Excel),
- Bordereau des Prix Unitaires : la maintenance curative et les travaux neufs annexe 2 à l'acte d'engagement
complétée et datée (produire impérativement une version au format Excel),
- Mémoire technique (25 feuilles maximum recto-verso police Arial 12) présentant la méthodologie détaillée de
l'organisation et des moyens proposés pour les chantiers courants depuis l'expression du besoin par le maître
d'ouvrage jusqu'à la réception et la levée des éventuelles réserves faisant figurer le nombre et la qualification du
personnel affecté au présent marché ; les moyens en matériels disponibles, adresse du dépôt et base
d'intervention ; l'organisation mise en place pour répondre aux commandes ; Méthodologie d'intervention et de
réalisation des travaux ; Le programme et procédés types d'exécution précisant l'organisation des moyens et les
procédures administratives et techniques ; Mesures mise en place pour assurer la qualité des prestations...
Les moyens délais d'intervention mis en place pour les interventions urgentes pendant et en dehors des heures
de travail
Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers et sur les installations de
chantier
Les moyens mis en oeuvre dans l'exécution du marché qui participent à un meilleur respect de l'environnement
en matière de réduction des déchets, des déplacements, du bruit, des matériaux etc....
Le non-respect du formalisme entraine de facto un retrait de 5 points sur la note total de l'analyse du mémoire
- Catalogues fournisseurs
En outre, pour chaque sous-traitant présenté les documents requis dans le règlement de consultation.
La signature électronique n'est pas obligatoire. Le marché sera in fine signé entre la Ville et l'attributaire, à
l'issue de la procédure de passation. Date limite pour poser les questions : vendredi 07 décembre 2018 - Date
limite de réponse aux questions : mardi 11 décembre 2018.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Mairie de Villejuif, courriel : marches@villejuif.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villejuif, courriel :
marches@villejuif.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Villejuif Service Marchés Publics - 2éme étage (droite), Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94807 Villejuif
cedex, 94807 Villejuif cedex, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr/?page=ent ... Conditions de remise des offres ou des candidatures : COURRIER UNIQUEMENT POUR LES COPIES DE
SAUVEGARDE AU FORMAT PAPIER OU SUR SUPPORT INFORMATIQUE
Les offres doivent être remises uniquement au format dématérialisé sur la plateforme MAXIMILIEN.
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
plateforme : https://marches.maximilien.fr sans aucun paiement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun
cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.
fr/ta-caa/
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 3325112
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
Votre annonce sera publiée comme suit :
BOAMP Publication intégrale
Département : 94 - Val-de-Marne
Rappel 1: 91 - Essonne
Rappel 2: 92 - Hauts-de-Seine
Rappel 3: 93 - Seine-Saint-Denis
Rappel 4: 95 - Val-d'Oise
Rappel 5: 77 - Seine-et-Marne
Rappel 6: 78 - Yvelines

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