MAPA Entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de la ville

Service Marchés Publics
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MAPA Entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de la ville

Message par Service Marchés Publics » mer. 21 nov. 2018, 09:42

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif
Correspondant : Mme Patricia GABORIT, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif
cedex, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Entretien et maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges de la ville de
Villejuif

Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 50750000
Lieu d'exécution et de livraison : MAIRIE DE VILLEJUIF, 94800 Villejuif
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
• Valeur estimée (HT) :
• Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Durée du marché fixée à 1 an à compter de sa date de
notification. Reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 An(s).
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Accord cadre mono-attributaire mixte de maintenance préventive et corrective des ascenseurs et montecharges
de la Ville de Villejuif.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum de la maintenance
corrective est de 20 000 euro(s)HT.
Le parc est en majorité composé de matériels ressens.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Non concerné
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 21 janvier 2019
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif. Le paiement s'effectue dans le délai
global de paiement de 30 jours suivant les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune
forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du Décret
relatif aux Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critère de sélection des candidatures :
Elles seront analysées sur la base des garanties professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour
les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Dans le cadre de cette consultation, tous les soumissionnaires sont tenus de fournir simultanément leur
candidature et leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur procédera à l'analyse complète immédiatement des
candidatures et des offres.
Conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le Pouvoir Adjudicateur
pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique (60 %)
• Le coût global de l'offre (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03 décembre 2018 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 38181

Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères de sélection des offres :
1/Critère valeur technique (60%)
Sous-critères 1-1 : Délais d'intervention (dépannage, remise en service et en cas d'urgence) 30 %
Sous-critères 1-2 :Méthodologie et organisation proposées pour la maintenance préventive et la maintenance
corrective 20 %
Sous-critères 1-3 :Moyens en personnel d'intervention sur le terrain, d'encadrement et de suivi du marché ainsi
que les moyens matériels affectés à l'exécution des prestations 10 %
2/Critère prix (40%) au regard de la DPGF maintenance préventive et du BPU maintenance corrective à partir
d'une simulation non communiquée aux candidats.

Les documents à rendre sont les suivants :
Acte d'engagement original dûment complété et daté, sous peine de rejet de l'offre,
- DPGF maintenance préventive annexe 1 à l'acte d'engagement complétée et datée,
- BPU maintenance curative annexe 2 à l'acte d'engagement complétée et datée,
- Mémoire technique d'exécution de la prestation
En outre, pour chaque sous-traitant présenté les documents requis dans le règlement de consultation.
La signature électronique n'est pas obligatoire. Le marché sera in fine signé entre la Ville et l'attributaire, à
l'issue de la procédure de passation. Date limite pour poser les questions : vendredi 23 novembre 2018 - Date
limite de réponse aux questions : mardi 27 novembre 2018
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 novembre 2018

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Villejuif Direction de la
Commande Publique, Esplanade Pierre Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, tél. : 01 86 93 36 60, courriel :
marches@villejuif.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun
cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/

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