AOO Marchés des Assurances

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Service Marchés Publics
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AOO Marchés des Assurances

Message par Service Marchés Publics » ven. 05 oct. 2007, 10:01

Département de publication : 94
Annonce No 07-154032
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Villejuif, mairie de villejuif Service marchés publics esplanade pierre yves cosnier, à l'attention de Mme le maire de Villejuif, F-94800 Villejuif.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Villejuif service marchés publics, esplanade pierre yves cosnier, à l'attention de M. le responsable, F-94800 Villejuif. Tél. 01 45 59 22 28. E-mail : marches@villevillejuif.
fr. Fax 01 45 59 22 41. URL : http://villejuif.forsup.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées :
Ville de Villejuif service marchés publics, esplanade pierre yves cosnier, à l'attention de M. le responsable, F-94800 Villejuif. Tél. 01 45 59 22 28. E-mail : marches@villevillejuif.
fr. Fax 01 45 59 22 41. URL : http://villejuif.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marchés des assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de service : no6a.
Lieu principal de prestation : ville de Villejuif, 94800 Villejuif.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
Code NUTS FR1.
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés des assurances pour les besoins de la ville de villejuif et du CCAS de villejuif.
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, le coordonnateur du groupement chargé de mener la consultation est la Ville de VILLEJUIF.
Ce marché comporte 8 lots (8 pour la Ville de Villejuif dont 5 en groupement avec le Ccas).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66333000, 66331200,66331100,66336100,66337000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la Ville de VILLEJUIF adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances
suivantes:
-Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens"
-Lot no2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale "
-Lot no3 : Assurance " Flotte Automobile "
-Lot no4 : Assurance " Risques Statutaires des Agents Titulaires"
-Lot no5 : Assurance " Protection Juridique Générale "
-Lot no6 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus "
-Lot no7 : Assurance " Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions "
-Lot no8 : Assurance " Responsabilité Civile Médicale "
Le C.C.A.S. De VILLEJUIF adhère au groupement pour l'achat des prestations
d'assurances suivantes :
-Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens"
-Lot no2 : Assurance " Responsabilité Civile Générale "
-Lot no4 : Assurance " Risques Statutaires des Agents Titulaires"
-Lot no5 : Assurance " Protection Juridique Générale "
-Lot no6 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus "
Pour les lots communs à la Ville et au C.C.A.S., (lot no1, 2, 4, 5, 6) le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Ville et le C.C.A.S. Afin que son offre puisse être considérée comme valable.
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Chaque membre du groupement règlera les cotisations relatives à ses propres marchés. Les cotisations sont financées sur les fonds publics propres de chaque membre (Ressources Propres).
Les paiements sont effectués par chaque membre par mandat administratif dans un délai de 45 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics Français.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au contractant par le taux d'intérêt légal prévu à l'article 1153 du Code Civil Français majoré de deux (2) points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée conformément au Code des Assurances Français et révisable selon l'article 18-iv du code des Marchés Publics
Français.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (Article 51 du Code des Marchés Publics Français).
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 4 qui pourra être contresigné.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la Ville de VILLEJUIF. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances Français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Oui.

SECTION IV : PROCÉDURE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 782622
Libellé de la facture : Ville de Villejuif Service marchés publics place de la mairie, F-
94800 Villejuif.
Classification des produits :
l Assurance
l Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. la valeur technique (les conditions de garanties, le degré de conformité aux attentes du pouvoir adjudicateur). Pondération : 60.
2. les tarifications. Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 août 2007 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, F-77008 Melun. Email
: greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. 01 60 56 66 30. Fax 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 juin 2007.

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