DSP Restauration

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Service Marchés Publics
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DSP Restauration

Message par Service Marchés Publics » ven. 05 oct. 2007, 10:00

COMMUNE DE VILLEJUIF
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
APPEL DE CANDIDATURES


I - COLLECTIVITE DELEGANTE:

Commune de Villejuif, Hôtel de Ville, Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94807 VILLEJUIF CEDEX.
Tél :01 45.59.20.00

II - OBJET ET CARACTERISTIQUE:

Mise en œuvre du service public local de restauration collective, par tous moyens appropriés dont, l’affermage d'un bâtiment municipal sis, 6 rue du douze février 94800 Villejuif, et des équipements et matériels déclinés en annexes du document de consultation.

III - PROCEDURE DE PASSATION :

Délégation de service public en application des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales.

IV - DUREE : 5 ans

V - MODALITES DE PRESENTATION ET DE CONTENU DES CANDIDATURES :

Les candidatures devront être adressées sous enveloppe en indiquant « Appel à candidature pour la délégation de service public de restauration collective. NE PAS OUVRIR »par voie postale en pli recommandé avec A.R. à l’adresse de la collectivité délégante ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante : Ville de Villejuif – SERVICE MARCHES PUBLICS esplanade Pierre Yves Cosnier 94807 Villejuif Cedex. (contact téléphonique 01 45 59 22 28)

Les candidatures comprendront les pièces suivantes :
- une lettre de candidature, comprenant l’habilitation du mandataire en cas de groupement conjoint ou solidaire,
- Un extrait du Kbis ou une attestation d’inscription au registre des métiers.
- Le chiffre d’affaire des 3 derniers exercices pour des prestations similaires.
- Une note présentant les moyens du candidat pour assurer l’exécution du service,
- La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat n’est pas en redressement judiciaire ou, s’il l’est, copie du ou des jugements autorisant la poursuite d’activité.
- La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L329-1, L 324-10, L 341-6, l125-1 et L125- 3 du code du travail.
- La déclaration sur l’honneur selon laquelle le candidat a satisfait, au cours de l’année 2006, aux obligations définies aux articles L 3232-1, 323-8, L323-8-1, L323-8-2, L323-8-5, du code du travail relatives à l’emploi des travailleurs handicapés.
- Attestations d’assurance professionnelle,
- Les attestations fiscales de paiement de l’ensemble des cotisations d’impôt sur les Sociétés, de la T.V.A. et de l’U.R.S.A.F.F.

Les candidatures sont entièrement rédigées en français ainsi que les documents associés.



VI - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES :

Le lundi 4 juin 2007 à 16h00.

VII - RENSEIGNEMENT D’ORDRE ADMINISTRATIF OU TECHNIQUE

Pour les renseignements administratifs : Madame Marielle LAIR – Directrice Générale Adjointe – tél : 01.45.59.20.67 – Fax : 01.45.59.20.10 : Courriel : dgsm@ville-villejuif.fr
Pour les renseignements techniques : Monsieur Jean-Gabriel GERMAIN – Responsable du service de la restauration scolaire – tél : 01.45.59.25.42/21.90 – Fax : 01.57 67 12 01 : Courriel : restoscol@ville-villejuif.fr

VIII - SELECTION DES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE :
Les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre d’exploitation. Ils recevront un document de consultation définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions tarifaires du service. Les plis contenant les offres seront ouverts par la commission spécialisée de délégation de service public.

IX - CHOIX DU DELEGATAIRE :
La collectivité au vu de l’analyse des propositions réalisées par la commission, négocie avec une ou plusieurs entreprises et saisit l’assemblée délibérante du choix du délégataire et du contrat de délégation au plus tôt dans le délai de deux mois suivant la date d’ouverture des plis par la commission.

X . DATE D’ENVOI DE L’AVIS PUBLIC D’APPEL A LA CONCURRENCE :

Jeudi 5 avril 2007

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