AVIS DE CONCOURS

[Service Marchés Publics]

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Villejuif, esplanade Pierre Yves COSNIER, à l'attention de Mme le maire de
Villejuif, F-94800 Villejuif. Tél. 01 45 59 22 28. E-mail : marches@ville-villejuif.fr. Fax 01
45 59 22 41.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villejuif.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues :
Ville de Villejuif Pole technique, 89/95 rue Ambroise Croizat, Contact : direction pole
technique, à l'attention de M. Eric BENISTI, F-94800 Villejuif. Tél. 01 45 59 23 00. Email
: e.benisti@ville-villejuif.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être
obtenus :
Mairie de Villejuif Service marchés publics, esplanade py cosnier, Contact : service
marché publics, à l'attention de M. le responsable, F-94800 Villejuif. Tél. 01 45 59 22
28. E-mail : marches@ville-villejuif.fr. Fax 01 45 59 22 41. URL :
http://villejuif.forsup.net.
Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés :
Mairie de Villejuif Service marchés publics, esplanade py cosnier, Contact : service
marché publics DCE disponible sur villejuif.forsup.net, à l'attention de M. le
responsable, F-94800 Villejuif. Tél. 01 45 59 22 28. E-mail : marches@villevillejuif.
fr. Fax 01 45 59 22 41. URL : http://villejuif.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE
(S) :
Collectivité territoriale.
I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
adjudicatrice :
marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du groupe scolairedes Hautes Bruyères à Villejuif.
II.1.2) Description succincte :
création de 6 classes complémentaires (y compris locaux pédagogiques et autres
locaux associés) et restructuration de locaux existants (regroupement de fonctions,
rénovation et extension de la restauration). La mission de maitrise d'oeuvre sera une
mission de base au sens de la loi MOP avec une mission complémentaire éventuelle
DIAG. La SHON prévisionnelle pour l'extension est de 1600 m2 environ et pour la
restructuration de 900 m2. L'enveloppe budgetaire affectée par le maitre d'ouvrage est
4 378 500 euro (H.T.) environ.
Il est a noter que le programme et le montant de l'opération peuvent connaitre une
évolution pendant les études d'avant projet dont les conséquences seront prises en
compte par voie d'avenant.
Capacités économique et financière - références requises pour les candidats :
Pour chacun des membres du groupement :
-La copie des certificats de qualification professionnelle et/ou références en matière
d'opérations équivalentes
-Les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les
compétences individuelles) dont il dispose et qu'il entend affecter à la mission ;
Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
-3 références maximum introduite par une note de motivation explicitant le choix de
celles-ci, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques
comparable à celle objet de la consultation et notamment des bâtiments sociaux, de
loisirs ou d'enseignement d'importance équivalente. ;chacune de ces 3 références,
illustrée par des documents graphiques ou photographiques sera présentée sous forme
d'une fiche A4 recto et devra comporter les informations suivantes : l'indication du stade
de l'opération (concours, études, chantier), la SHON traitée, l'année, le coûts de
l'opération, le nom du maitre d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération ;
-Un book des références datant de moins de 10 ans.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
74222300, 74222100,74222200.
III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
--conformité administrative des documents demandés;
-Compétences, références des membres du groupement en matière d'opérations
équivalentes;
-Les moyens en personnel et matériel;
-Garanties prof et fin présentées par chaque candidat
-Qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références
présentées;
Un même ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Une équipe dont l'un des cotraitants aurait participé aux études préalables de
l'opération, objet du présent AAPC ne pourra être retenue.
III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE :
Oui.
un groupement conjoint composé :
-D'Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, mandataire du
groupement ;
-D'Un ou plusieurs BET ayant compétence en structure, fluides, thermiques, VRD,
acoustique et en économie de la construction.
Situation jurid - réf requises : Une lettre de candidature présentant les membres du
groupement datée et signée par le mandataire commun et ses cotraitants (formulaire
DC 4) et mentionnant le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Pour chacun des membres du groupement :
-Une déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc5), dûment datée et signée par le
candidat, pour justifier :
Qu'Il a satisfait au 31 décembre 2005 aux obligations fiscales et sociales;
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, et notamment de l'article 43 du
CMP
Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au
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SECTION IV : PROCÉDURE
bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour
l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-
38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2 alinéa de
l'article 421-5, l'article 433-1, le 2 alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code
pénal; ainsi que par le 2ème alinéa de l'art L 152-6 du code du travail et par l'article
1741 du CGI.
Et si la situation du candidats :
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Pour les pers phys. Ou mor ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le
récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises.
IV.1) TYPE DE CONCOURS :
Restreint.
Nombre envisagé de participants : nombre minimal 3 / nombre maximal 5.
IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
1) le parti choisi pour ses qualités d'organisation générale sur le site, ses qualités
architecturales, la cohérence avace l'équipement existant.
2) le respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux), la
fonctionnalité du projet; la qualité de vie des espaces intérieurs (configuration,
éclairement naturel des locaux)
3) le respect du délai général et du budget des travaux en prenant en compte la
pertinence des modalités d'organisation des trvaux pour assurer la continuité du
fonctionnement des équipements et du groupe scolaire existants en toute sécurité
pendant la phase de travaux.
4) la recevabilité règlementaire du projet en ce qui concerne la sécurité, les différents
documents d'urbanisne et l'accéssibilité aux personnes à mobilité réduite.
5) la qualité des élément constructifs, la pérennité des prestations proposées et la
recherche d'optimisation des coûts d'entretien.
IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité
adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents
additionnels :
Modalités de paiement : financement du budget communal, paiement à 45 jours à
compter de la reception de la demande d'acompte par le maitre d'ouvrage.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
3 mai 2007 - 12:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent
être rédigés :
français.
IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité versée à chacun des
concurrents retenus sera égale à 15 000 euro (H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les indemnités seront allouées a chacun des concurrents admis à concourir si les
prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans
les délais et sont jugées valable par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du
concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires au titre de son
marché à venir.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des
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SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 782610
Libellé de la facture : Ville de Villejuif Service comptabilité et facturation place de la mairie, F-
94800 Villejuif.
Classification des produits :
l Services fournis principalement aux entreprises
contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité
adjudicatrice :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Le concours sera de type restreint sur la base esquisse (pièces écrites et pièces
graphiques) et quelques élément plus détaillés (facades, phasage des travaux)
Date prévisionnelle de réalisation de la prestation : avril à juin.
Catégorie de service : 12
Lieu d'execution et de livraison: ZAC des Hautes Bruyères à Villejuif.
Capacités économique et financière - références requises :
Pour chacun des membres du groupement :
-La copie des certificats de qualification professionnelle et/ou références en matière
d'opérations équivalentes
-Les moyens en personnel dont il dispose et qu'il entend affecter à la mission ;
Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
-3 références maximum introduite par une note de motivation explicitant le choix de
celles-ci, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques
comparable à l'objet de la consultation et notamment des bâtiments sociaux, de loisirs
ou d'enseignement d'importance équivalente. ;les 3 références, illustrée par des
documents graphiques ou photographiques seront présentée sous forme d'une fiche
A4 recto et devront comporter les informations suivantes : indication du stade de
l'opération (concours, études, chantier), la SHON traitée, l'année, le coûts de
l'opération, le nom du maitre d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération ;
-Un book des références datant de moins de 10 ans
-Un tableau synthétique concernant les qualifications et moyens.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS au boamp et joue:
3 avril 2007.