MAPA achat de repas complet CCAS

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MAPA achat de repas complet CCAS

Message par Service Marchés Publics » jeu. 04 oct. 2007, 10:02

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 94
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Villejuif.
Correspondant : Mme le maire de Villejuif, place de la Mairie, 94800 Villejuif, tél. : 01-45-59-20-00, télécopieur : 01-45-59-22-22, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.forsup.net.
Objet du marché : achat de repas complet pour les retraités et personnes momentanément handicapées.
Catégorie de services : 27.
CPV : Objet principal : 55320000
Objets supplémentaires : 55321000.

Lieu d'exécution : ville de villejuif, 94800 Villejuif.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

préparation et fourniture de repas pour les personnes agées et/ou momentanément handicapées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum de 60 000 euro (T.T.C.) à 180 000 euro (T.T.C.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du CCAS.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés :
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;
- Celles fixées dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la qualité des produits (memoire détaillé) : 50 %;
- la qualité du conditionnement : 30 %;
- le prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2006, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2006.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Villejuif Service marchés publics.
Correspondant : M. le responsable, place de la mairie, 94800 Villejuif, tél. : 01-45-59-22-28, télécopieur : 01-45-59-22-41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ccas mairie de villejuif.
Correspondant : M. le responsable, place de la mairie, 94800 Villejuif, tél. : 01-45-59-22-28, télécopieur : 01-45-59-22-41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ccas mairie de villejuif.
Correspondant : M. le responsable, place de la mairie, 94800 Villejuif, tél. : 01-45-59-22-28, télécopieur : 01-45-59-22-41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.forsup.net.

Classification des produits :
Service d'hôtellerie et de restauration
Services fournis principalement aux entreprises
Services de santé et d'action sociale

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