MAPA Modif poste de transformation aux Gourmands

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MAPA Modif poste de transformation aux Gourmands

Message par Service Marchés Publics » jeu. 04 oct. 2007, 09:39

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE


Nom et adresse officiels de la personne publique : Commune de Villejuif

Personne responsable du marché :
Madame le Maire de Villejuif, place de la Mairie, 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.50.00 Télécopieur : 01.45.59.22.22

Objet du Marché : Les Gourmands – Remplacement du poste de transformation
12 rue du 12 février - 94800 VILLEJUIF
Durée du marché : Année 2006

Mode de passation : Procédure adaptée au regard de l’article 28-III du Code des Marchés Publics

Critères d’attribution :
Qualité et Valeur technique des Travaux : 60 %
Prix : 40 %

Pièces à fournir :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés publics ~
1)la lettre de candidatures (imprimé DC4) obligatoire en cas de groupement
2)la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC5) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
Une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation ;
Des références pour les prestations équivalentes, effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années.
3)La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (ex : liquidation judiciaire...)
4)Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail
5)Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2003.
Seul le candidat dont l'offre aura été retenue par la Commission d'Appel d'Offres devra produire dans un délai fixé dans une demande écrite et signée par le maire ou son représentant les certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux
6)La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
7)Les attestations et documents figurant à l'article R 324.4 du code du travail
8)Les certificats de qualification professionnelle et/ou des références professionnelles pour des prestations équivalentes effectuées en propre par l'entreprise au cours de trois dernières années.






Ainsi qu'un projet de marché comprenant :

► Un acte d'engagement et ses annexes dûment complétées, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société ;
► Bordereau de prix
► Un exemplaire du CCTP, cahier ci-joint accepté sans modification ;
► Un exemplaire du CCAP, cahier ci joint accepté sans modification ;


► Un relevé d'identité bancaire ou postal

l
Date limite de réception des candidatures et des offres :
mardi 6 juin 2006 à 16 heures

L’enveloppe du candidat portera l'indication :
MAPA :
Les Gourmands – Remplacement du poste de transformation
6, rue du 12 février – 94800 VILLEJUIF

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordres technique et administratif peuvent être obtenus :
Monsieur le responsable du service techniques bâtiment
2, rue du 19 mars 1962 Téléphone : 01.45.59.23.96

Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation ( DCE) peuvent être obtenus et Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées:
Mairie de Villejuif – Pôle Technique
Monsieur le responsable du service Technique Bâtiment
2, rue du 19 mars 1962 Téléphone : 01.45.59.25.00


Date d’envoi à la publication : mercredi 31 mai 2006

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