MAPA trx pour le regroupement des écoles A&B PVC

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MAPA trx pour le regroupement des écoles A&B PVC

Message par Service Marchés Publics » lun. 01 oct. 2007, 16:54

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de la personne publique : Commune de Villejuif

Personne responsable du marché :
Madame le Maire de Villejuif, place de la Mairie, 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.50.00 Télécopieur : 01.45.59.22.22

Objet du Marché : Travaux pour le regroupement des écoles élémentaires A et B du groupe scolaire Paul Vaillant couturier

Durée du marché : Année 2005 à compter de l'envoi de l'ordre de service

Mode de passation : Procédure adaptée au regard de l’article 28-III du Code des Marchés Publics
Le marché sera attribué à une entreprise générale de bâtiment et ne sera pas attribuer en lot séparé. Le marché n’est pas divisé en lots ni en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères d’attribution :

1) Prix 60% : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère prix des travaux
2) Valeur Technique et qualifications requises 25% : savoir faire de la société dans le domaine concerné (qualification et expérience).
3) Délai d'intervention 15 % : capacité de l'entreprise à réaliser les interventions dans les délai demandés au C.C.T.P.

Pièces à fournir :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
1) la lettre de candidatures (imprimé DC4)
2) la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC5) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
¢ Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
¢ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
¢ Une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
¢ Les moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation ;
¢ Des références pour les prestations équivalentes, effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années.
3) La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (ex : liquidation judiciaire...)
4) Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail
5) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2003.
Seul le candidat dont l'offre aura été retenue par la Commission d'Appel d'Offres devra produire dans un délai fixé dans une demande écrite et signée par le maire ou son représentant les certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux
6) La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
7) Les attestations et documents figurant à l'article R 324.4 du code du travail
8) Les certificats de qualification professionnelle et/ou des références professionnelles pour des prestations équivalentes effectuées en propre par l'entreprise au cours de trois dernières années.
Ainsi qu'un projet de marché comprenant ~
1) Un acte d'engagement et ses annexes dûment complétées, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société ;
2) Un exemplaire du CCTP, cahier ci-joint complété et signé;
3) Un exemplaire du CCAP, cahier ci joint complété et signé;
4) Un relevé d'identité bancaire ou postal (compte unique en cas de groupement solidaire)
5) Un bordereau de prix – Base -
6) Un bordereau de prix – option -

Date limite de réception des candidatures et des offres : Jeudi 31 mars 2005 – 16 heures -
L’enveloppe du candidat portera l'indication du MAPA auquel il se rapporte, soit :
« Travaux pour le regroupement des élémentaires A et B du groupe scolaire Paul Vaillant Couturier « NE PAS OUVRIR»
La première enveloppe contient les justificatifs demandés au titre des articles 45 & 46 du Code des Marchés Publics (A), la seconde contient l'offre (B).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Monsieur le responsable du service technique Bâtiment 2, rue du 19 mars 1962
Téléphone : 01.45.59.25.15

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Monsieur le responsable du service Achats – Marchés publics
29 bis, rue Georges Le Bigot, 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.22.28 – Télécopieur : 01.45.59.22.41 – mail : marches@ville-villejuif.fr.

Adresse auprès de laquelle les dossiers de consultation ( DCE) peuvent être obtenus :
Monsieur le responsable du service technique Bâtiment 2, rue du 19 mars 1962
Téléphone : 01.45.59.25.15

Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :
Madame Le Maire service Achats – Marchés publics, place de la Mairie 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.22.28 – Télécopieur : 01.45.59.22.41 – mail : marches@ville-villejuif.fr.

Date d’envoi à la publication : le mercredi 9 mars 2005

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