MAPA fournitures livres scolaires,bibliothéques

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Service Marchés Publics
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MAPA fournitures livres scolaires,bibliothéques

Message par Service Marchés Publics » lun. 01 oct. 2007, 16:58

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Nom et adresse officiels de la personne publique: Commune de Villejuif

Personne Responsable du Marché :
Madame le Maire, place de la Mairie , 94800 VILLEJUIF- Téléphone: 01.45.59.22.00 - Télécopieur: 01.45.59.22.22.

Procédure de passation : Procédure adaptée au regard de l'article 28 II ,71 I du code des marchés publics
Objet du marché : Fourniture de livres scolaires et livres de bibliothèques pour les écoles élémentaires et maternelles de Villejuif
Durée du marché : 3 ans.
Critères d'attribution:
1) remises consenties 45%
2) qualité du produit 25%
3) délais de livraison 30%
Pièces à fournir: A l'appui de leur candidature, les entreprises doivent fournir les pièces mentionné à l'article 45 , 46 du code des marchés publics
Pièces à fournir :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
ENVELOPPE N°1 (candidature)

 Lettre de candidature – formulaire DC.4
 Une déclaration du candidat volets 1 et 2 - formulaires DC.5 et DC.6.
 Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2003.
Les références de la société, les moyens matériels et technique de la société
 une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.
 Une attestation qui certifie que les marchandises livrées n'ont pas été fabriquées au moyen de main-œuvre enfantine dans des conditions contraires aux conventions internationales reconnues : loi 99-478 du 9 juin 1999
 Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail
 Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ;
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
 La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (ex : liquidation judiciaire...)
 Les attestations et documents figurant à l'article R 324.4 du code du travail
Ainsi qu'un projet de marché comprenant ~
ENVELOPPE N°2 (offre)
1) Un acte d'engagement daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société ;
2) Un exemplaire du CCP, cahier ci-joint complété et signé;
3) Un relevé d'identité bancaire ou postal (compte unique en cas de groupement solidaire)

L’enveloppe du candidat portera l'indication du MAPA auquel il se rapporte, soit :
«Fourniture de livres scolaires et livres de bibliothèques pour les écoles élémentaires et maternelles de Villejuif « NE PAS OUVRIR»
La première enveloppe contient les justificatifs demandés au titre des articles 45 & 46 du Code des Marchés Publics (A), la seconde contient l'offre (B).

Date limite de réception des candidatures et offres : 15 avril 2005 à 16 heures
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique ne sera pas autorisée
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peuvent être obtenus : Madame la Responsable du service Municipal des Affaires Scolaires, Mairie de Villejuif, Place de la mairie, 94800 Villejuif, - tél. : 01.45.59.22.56 télécopie : 01.45.59.21.88
Adresse où les candidatures et les offres doivent être transmises : Mairie de Villejuif, Service Marchés Publics, place de la Mairie, 94800 VILLEJUIF. tél. : 01.45.59.22.28, télécopie : 01.45.59.22.41.mail : marches@ville-villejuif.fr
Demande de renseignements d'ordre Technique : Madame la Responsable du service Municipal des Affaires Scolaires, Mairie de Villejuif, Place de la mairie, 94800 Villejuif, - tél. : 01.45.59.22.56, télécopie : 01.45.59.21.88.
Demande de renseignements d'ordre Administratif : Mairie de Villejuif, Service Marchés Publics, place de la Mairie, 94800 VILLEJUIF. - tél. : 01.45.59.22.28, télécopie : 01.45.59.22.41

Date d’envoi de l’avis à la publication 22 mars 2005

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