MAPA ACCUEIL FOURRIERE ANIMAUX ERRANTS

Archives des annonces pour l'année 2005
Service Marchés Publics
Administrateur du forum
Messages : 1183
Inscription : lun. 17 sept. 2007, 15:34
Localisation : Villejuif

MAPA ACCUEIL FOURRIERE ANIMAUX ERRANTS

Message par Service Marchés Publics » mer. 03 oct. 2007, 09:50

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Objet du marché : ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX

Type de procédure : Marché à procédure adaptée passée en application des articles 28-II, 71-I du code des marchés publics.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Date limite de remise des offres : LE 25 NOVEMBRE 2005 AVANT 16 HEURES

Pour des renseignement d'ordre ADMINISTRATIF :
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
29 bis rue Georges Le bigot
94800 Villejuif ( 01 45 59 22 28

Pour des renseignement d'ordre TECHNIQUE :
SERVICE HYGIENE ET CADRE DE VIE
PLACE DE LA MAIRIE
94800 Villejuif ( 01 45 59 21 42

Pour le retrait des DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) :
SERVICE HYGIENE ET CADRE DE VIE
PLACE DE LA MAIRIE
94800 Villejuif ( 01 45 59 21 42

Pour le RETOUR des DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) : ne pas oublier de mentionner sur l’enveloppe d’envoi
a) l’objet du marché « Accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux »
b) NE PAS OUVRIR
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
29 bis rue Georges Le bigot
94800 Villejuif
téléphone. : 01-45-59-22-28, télécopieur : 01-45-59-22-41, mail. : marches@ville-villejuif.fr.

Critère de sélection :
1) PRIX 60 %
2) QUALITE DES PRESTATIONS 40 %

Pièces justificatives à fournir :
DC4 ,DC 5, DC 7 conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;
- Lettre de candidature DC 4;
- Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail;
- Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;
- Attestation d'assurances;
- Références des prestations similaires de moins de trois ans;
- Déclaration du candidat DC5;
- Certificats de conformité à des spécifications ou des normes;
- Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;
- Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;


Publication sur Internet : le 4 novembre 2005

Répondre