AMI MISE A DISPOSITION DE TROTINETTES ELECTRIQUES

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AMI MISE A DISPOSITION DE TROTINETTES ELECTRIQUES

Message par Service Marchés Publics » jeu. 05 août 2021, 09:47

En vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public pour une période d’expérimentation d’une (1) année;
CONTEXTE
Sixième commune du Val-de-Marne par sa population d’un peu moins de 60 000 habitants, la ville de Villejuif s’étend sur 5km² en première couronne parisienne. Forte de 3 pôles hospitaliers, la ville de Villejuif jouit également d’une infrastructure de transports importante avec la présence de la ligne 7 du métro, de différentes lignes de bus, du tramway, et de l’arrivée prochaine des lignes de métro 14 et 15.
L’arrivée de ces nouvelles gares du Grand Paris augmente l’attractivité de la ville et la densité de population continue de croitre. Fort de ce constat, un des enjeux de la municipalité est de maitriser (diminuer) l’usage de la voiture par l’utilisation de modes de déplacement intermodaux afin d’apaiser l’espace public et de contribuer au bien-être des habitants en réduisant la pollution.
Dans cet esprit, la ville se propose d’être un terrain d’expérimentation à d’autres modes de déplacement doux.

OBJET DE L’APPEL A MANIFESTATION
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de permettre aux opérateurs d’occuper le domaine public pour développer leurs services de location de trottinettes électriques en libre-service, et de remiser ses engins, avec ou sans attache, sur des emplacements strictement identifiés.
Ces engins relèvent obligatoirement de la catégorie « engin de déplacement personnel motorisé » au sens 6.15 de l’article R.311-1 du Code de la Route.
L’appel à manifestation d’intérêt débouchera sur la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public par la Ville de Villejuif à l’opérateur. Cette autorisation fixera les modalités d’une occupation précaire, temporaire et révocable du domaine public pour cette activité.
La durée maximale couverte par cette autorisation sera de 1 an, et ce à titre d’expérimentation de la mise à disposition de ces engins. Au terme de cette période d’essai, et après évaluation, il sera loisible à la ville de Villejuif d’assurer la continuité du dispositif via une procédure aboutissant à la conclusion d’un contrat.


PERIMETRE DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Le périmètre d’exploitation sera l’ensemble du territoire de la ville de Villejuif.
Le nombre et la répartition de stations exploitées par l’opérateur seront définis strictement au début de la période d’occupation, entre celui-ci et la ville. Cependant le nombre maximum de véhicules n’excèdera pas 500 pour l’ensemble des opérateurs.
Des espaces de circulation interdits ou à vitesse limitée seront définis au préalable entre l’opérateur et la Ville.
L’autorisation qui sera délivrée détaillera les contraintes complémentaires liées au périmètre d’exploitation.

OBLIGATIONS DU FUTUR PARTENAIRE
L’autorisation d’occupation du domaine public qui sera délivrée au partenaire sélectionné développe les conditions d’exploitation et les contraintes qui seront imposées au(x) futur(s) partenaire(s). Celles-ci pourront être fournies sur demande.
Par ailleurs, le partenaire devra s’assurer, dans le cadre de son exploitation, d’être à tout moment en conformité avec les règles de sécurité. Ses supports (matériels et/ou numériques) seront conformes aux bonnes mœurs, ainsi qu’aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

REMUNERATION – DUREE DE l’AUTORISATION
La ville ne versera aucune participation financière au partenaire sélectionné pour assurer un quelconque équilibre financier pendant la durée de son occupation
La redevance pour l’occupation du domaine public établie pour cette expérimentation est fixée par un montant mensuel/m² d’emprise de 25.38€
Durée prévisionnelle de l’autorisation d’occupation du domaine public : 1 an
La date prévisionnelle de prise d’effet de l’autorisation est fixée au 1 er Octobre 2021 pour prendre fin au 31 septembre 2022.


ORGANISATION DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Diffusion de l’A.M.I :
Cet appel à manifestation d’intérêt est publié sur le site www.villejuif.fr
Présentation des candidatures :
Les candidats qui souhaitent manifester leur intérêt sont invités à envoyer un mail à l’adresse mail voirie@villejuif.fr.
Document à fournir par le candidat :
• Une lettre de manifestation d’intérêt
• Une présentation de sa structure indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social et les personnes ayant habilitée(s) à engager la société.
• Une note technique détaillant son projet d’exploitation, de gestion des matériels et le détail des conditions d’exercice de son service de trottinettes électriques
• Un extrait K-bis de moins de 3 mois du Registre du Commerce et des Société en cours de validité.
• Tous documents relatifs à ses références professionnelles ou associatives ainsi que les attestations d’assurance, de nature à garantir la bonne exécution de l’activité.
• Un plan au format PDF listant l’ensemble des stations qu’ils souhaitent mettre en place.
Date de retour :
Retour du dossier AMI jusqu’au 15 septembre 20 Heures

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