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Délégation du service public pour l'exploitation du service des halles et marchés forains de la Ville de Villejuif

Publié : ven. 19 juil. 2019, 14:35
par Service Marchés Publics
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, F - 94807 Villejuif cedex, courriel : Marches@villejuif.fr
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villejuif.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=ent ... ronyme=l6e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=ent ... ronyme=l6e, Mairie de Villejuif, contact : Direction de la Commande Publique (2ème étage de l'Hôtel de Ville) Indiquer la procédure concernée sur l'enveloppe contenant simultanément la candidature et l'offre de chaque soumissionnaire, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, F - 94807 Villejuif cedex, adresse du profil d'acheteur : http://www.villejuif.fr, code NUTS : FR107
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=ent ... ronyme=l6e.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : : Délégation du service public pour l'exploitation du service des halles et marchés forains de la Ville de Villejuif
Numéro de référence : 1900035
II.1.2) Code CPV principal : 55900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion du marché forain de la Ville à compter du 1er avril 2020. Celui aura potentiellement à prendre en charge un programme de travaux de rénovation et d'amélioration de la Halle Varlin.
Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R3126-1 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française.
La procédure est ouverte : chaque soumissionnaire est informé qu'il devra remettre simultanément dans leur pli leur candidature et leur offre. Chaque pli devra être envoyé dans le respect du Règlement de la consultation.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Villejuif
II.2.4) Description des prestations : Exploitation des halles et marchés forains de la ville de Villejuif dans les conditions indiquées au projet de contrat - Confère Dossier de consultation des entreprises.
Ces marchés sont les suivants :
Le marché Eugène VARLIN (place de la Paix) qui se tient les mercredis et samedis matins ;
Le marché Auguste DELAUNE qui se tient les mardis, jeudis et dimanches matins ;
Le marché Léo LAGRANGE qui se tient les vendredis toute la journée et dimanches matins.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4500000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
La Personne Publique interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07/10/2019 à 11 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Les variantes sont admises.
Il est attendu des candidats qu'ils répondent à une option obligatoire concernant la possibilité de supprimer le mardi ou le jeudi du marché Delaune ; Les candidats doivent participer obligatoirement à une visite pour répondre au présent contrat ; Deux visites des marchés auront lieu les 3 et 10 septembre 2019 (cf fin du règlement de consultation).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, F - 77008 Melun, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, F - 77008 Melun, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2019