LOCATION – MAINTENANCE DE MOBILIERS D’AFFICHAGE SUR MÂT

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LOCATION – MAINTENANCE DE MOBILIERS D’AFFICHAGE SUR MÂT

Message par Service Marchés Publics » jeu. 21 mars 2019, 16:45

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif

Correspondant : Mme Patricia GABORIT, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Le marché a pour objet la location, la pose, l'entretien et la maintenance de 9 mobiliers d'affichage sur mât, ainsi que la dépose en fin de contrat.

Catégorie de services : 1

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 35261000
• Objets complémentaires : 50324200

Lieu d'exécution et de livraison : MAIRIE DE VILLEJUIF, 94800 Villejuif

Code NUTS : FR10

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le titulaire du marché aura à sa charge :
- la première installation du mobilier y compris toute sujétion nécessaire à l'installation (génie civil, raccordement, alimentation...)
- l'entretien et la maintenance des mobiliers par un personnel qualifié, y compris toutes les réparations et remises en état qui pourraient s'avérer nécessaires,
- l'approvisionnement et la distribution de toutes les fournitures nécessaires à la bonne exploitation, hors impression et pose des affiches,
- l'accompagnement technique de la ville pour la réalisation des travaux préparatoires à l'installation des mobiliers, qui prendra à sa charge les coûts de scellement et de finitions de sol.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les mobiliers seront neufs. Ils seront en parfait état de fonctionnement et devront répondre à toutes les normes en vigueur, et conformes aux normes CE.
Le mobilier devra être conçu pour concilier esthétique, pratique, sécurité et environnement urbain.
Equipé d'un caisson vitré disposant de deux ouvrants, ce mobilier est double face avec une surface utile réservée à l'affichage municipal d'environ 2 m². La dimension des affiches sera d'environ 1,20 m par 1,76 m, cohérente avec la dimension des autres mobiliers installés sur la ville.
La hauteur sous caisson est de 2,20 m minimum.
Le pied du mobilier sera en acier ou en fonte.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Non concerné
• Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée du présent marché est de quatre ans.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 mai 2019

Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 30 jours suivant les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du Décret relatif aux Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critère de sélection des candidatures :
Elles seront analysées sur la base des garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
• Dans le cadre de cette consultation, tous les soumissionnaires sont tenus de fournir simultanément leur candidature et leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur procédera à l'analyse complète immédiatement des candidatures et des offres.
Conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique (60 %)
• Le coût global de l'offre (40 %)
• Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 avril 2019 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900016

Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères de sélection des offres :
Critère 1 : Valeur technique 60 % jugée sur un mémoire méthodologique réparti en 4 sous-critères :
Sous-critère 1.1 : Caractéristiques techniques appréciées au regard des échantillons des panneaux proposés et l'intégration dans la Ville du matériel au regard du photomontage fourni par le candidat 30 %
Sous-critère 1.2 : Organisation et procédures proposées par le candidat pour entretenir, maintenir et dépanner le matériel proposé ainsi que les moyens humains mobilisés permettant de garantir les délais d'intervention et la continuité du service public 20 %
Sous-critère 1.3 : Mesures prises par le soumissionnaire dans le cadre du développement durable dans le cadre de ce marché 10%
Critère 2: Montant des prestations au regard de la DPGF 40 %
Le prix sera noté selon la formule suivante : Note obtenue/10 = (Prix le plus bas / Prix de l'offre examinée) x 10
Une négociation des offres avec l'ensemble des candidats pourra être entreprise dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique n'est pas obligatoire. Le marché sera in fine signé entre la Ville et l'attributaire, à l'issue de la procédure de passation. Date limite pour poser les questions : 10/04/2019 - Date limite de réponse aux questions : 12/04/2019

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mars 2019

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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