Construction d’un local associatif modulaire pour la pétanque Paul Dubuisson 37 rue Youri Gagarine 94800 Villejuif

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Construction d’un local associatif modulaire pour la pétanque Paul Dubuisson 37 rue Youri Gagarine 94800 Villejuif

Message par Service Marchés Publics » jeu. 21 nov. 2019, 10:36

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif

Correspondant : Mme Patricia GABORIT, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : La présente consultation est un marché à procédure adaptée ouvert dont l'objet concerne les travaux de réalisation d'un bâtiment modulaire pour l'association de pétanque Paul Buisson de Villejuif. Le bâtiment modulaire de type industriel devra être d'un usage pérenne. Sa surface est de 57 m² et de 3,20 mètres de hauteur. Le module comprend un seul niveau le rez-de-chaussée.
La durée globale d'exécution de l'ensemble des travaux est de 8 semaines y compris installation de chantier.

Type de marché de travaux : conception réalisation

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 44211000
• Objets complémentaires : 45262410
• Objets complémentaires : 45262210

Lieu d'exécution et de livraison : MAIRIE DE VILLEJUIF, 94800 Villejuif

Code NUTS : FR10

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• La consultation ne se décline pas en lots conformément aux articles L2113-1 et R2113-1 du CCP.
Cette consultation est dévolue en entreprise générale dans l'objectif de réaliser une rapidité d'exécution et d'optimiser de budget. L'objectif de modularité spatiale impose la possibilité d'exécution et la réalisation par un seul opérateur économique.
Ce local est dédié à l'association de pétanque Paul Buisson de Villejuif. Le bâtiment modulaire de type industriel devra être d'un usage pérenne. Sa surface est de 57 m² et de 3,20 mètres de hauteur. Le module comprend un seul niveau le rez-de-chaussée.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : De façon facultative, le soumissionnaire peut proposer un autre système constructif en variante qui répondrait à l'aspect fonctionnel, technique et qui optimiserait les couts et les délais. Il n'est pas obligé de répondre au système constructif de base.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 jours à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 02 janvier 2020

Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garantie exigés

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 30 jours suivant les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1°alinéa du CCP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critère de sélection des candidatures :
Elles seront analysées sur la base des garanties professionnelles, techniques et financières.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Similaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
• Dans le cadre de cette consultation, tous les soumissionnaires sont tenus de fournir simultanément leur candidature et leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur procédera à l'analyse complète immédiatement des candidatures et des offres.
Conformément à l'article R2123-5 du CCP, le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats.

Commentaire sur les justifications : L'utilisation du formulaire « DUME » est fortement préconisée.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique (60 %)
• La valeur économique (40 %)
• Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19M0054

Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères de sélection des offres :
/ La Valeur Techniques de 60% sera appréciée au regard du mémoire technique répertoriant :
Sous critère 1 (35%) : Délai des travaux pour chaque site et les optimisations des délais proposées. La meilleure note sera attribuée au candidat ayant proposé le délai le plus court.
Sous critère 2 (15%) : Moyens humains par site en corrélation avec le planning et du système constructif proposé.
Sous critère 3 (10%) : Méthodologie d'intervention et technique de construction.
2/ La Valeur Économique de 40% sera appréciée au regard de l'acte d'engagement et de la DPGF- Annexe à l'AE fournie par le soumissionnaire
Formule de notation : Nprix.i = 40 x [(Pmin) / (Pi)]
Pmin : montant de l'offre la moins élevée financièrement (régulière et recevable) en euro(s)HT
Pi : montant de l'offre considérée en euro(s)HT
En cas d'offre unique, la note maximale sera appliquée.
L'offre du soumissionnaire devra comprendre les documents suivants :
- Acte d'engagement original par soumissionnaire et ses annexes éventuelles complétés, datés,
- La décomposition des Prix Globale et Forfaitaire complétée, datée et revêtue de l'empreinte commerciale du soumissionnaire, en version PDF et Excel
- Mémoire technique d'exécution des travaux devra comprendre à minima (sur maximum 40 feuilles recto/verso).
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- La nature des prestations sous-traitées ;
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
La signature électronique n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre. Le marché sera in fine signé entre la Ville et l'attributaire, à l'issue de la procédure de passation.
Le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à une négociation. Date et heure limites pour poser des questions : Le mercredi 4 décembre 2019 à 11h00 ; Date et heure limites pour répondre aux questions : Le vendredi 6 décembre 2019 à 11h00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2019

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villejuif, Service de la Commande Publique - 2éme étage (droite) Esplanade Pierre-Yves Cosnier, 94807 Villejuif cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Courrier uniquement pour les copies de sauvegarde

Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
plateforme : https://marches.maximilien.fr sans aucun paiement.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa

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