MAPA PETITS ENTRETIENS DE VOIRIES ET DE RESEAUX DIVERS SUR LA COMMUNE DE VILLEJUIF

Service Marchés Publics
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MAPA PETITS ENTRETIENS DE VOIRIES ET DE RESEAUX DIVERS SUR LA COMMUNE DE VILLEJUIF

Message par Service Marchés Publics » ven. 08 juin 2018, 14:33

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE VILLEJUIF

Correspondant : M. Le responsable Service marchés publics, MAIRIE DE VILLEJUIF, ESPLANADE PIERRE YVES COSNIER, 94807 Villejuif cedex, tél. : 01 86 93 36 60, courriel : marches@villejuif.fr, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché : PETITS ENTRETIENS DE VOIRIES ET DE RESEAUX DIVERS SUR LA COMMUNE DE VILLEJUIF

Type de marché de travaux : exécution

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45233141

Lieu d'exécution et de livraison : Villejuif, 94807 Villejuif cedex

Code NUTS : FR107

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 juillet 2018 à 11 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800041 - 38106

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 juin 2018

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=ent ... ronyme=l6e

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villejuif Service des Marchés Publics, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, tél. : 01 86 93 36 60, adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Mairie de Villejuif
Service des Marchés Publics
2e étage porte droite
Esplanade Pierre-Yves COSNIER
94807 Villejuif Cedex
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés)

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex

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