MAPA PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE 4 lots

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MAPA PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE 4 lots

Message par Service Marchés Publics » mer. 21 févr. 2018, 09:30

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR



I.1) Nom et adresses : Mairie de Villejuif, point(s) de contact : Service marchés publics, Esplanade Pierre Yves COSNIER, F - 94807 Villejuif cedex, Tél : +33 186933660, courriel : marches@villejuif.fr

Code NUTS : FR107

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.villejuif.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe

I.3) Communication :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php ... ronyme=l6e

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/index.php ... ronyme=l6e, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=ent ... ronyme=l6e.

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.



SECTION II : OBJET



II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE

Numéro de référence : 38008

II.1.2) Code CPV principal : 79100000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE CONTENTIEUSE Lot n°1 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit public général. Lot n°2 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit de la fonction publique territoriale Lot n°3 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit privé général Lot n°4 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit pénal


II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 540000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : neant



II.2) Description

II.2.1) Intitulé : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE Lot n°1 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit public général.

Lot n° : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

79110000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR107

Lieu principal d'exécution : Villejuif

II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE

Lot n°1 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit public général.

II.2.5) Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 165000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre ainsi que chaque lot objet de la consultation est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires



II.2) Description

II.2.1) Intitulé : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE Lot n°2 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit de la fonction publique

Lot n° : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

79111000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR107

II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE

Lot n°2 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit de la fonction publique

II.2.5) Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 240000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre ainsi que chaque lot objet de la consultation est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires



II.2) Description

II.2.1) Intitulé : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE Lot n°3 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit privé général

Lot n° : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

79111000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR107

II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE

Lot n°3 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit privé général

II.2.5) Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 45000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre ainsi que chaque lot objet de la consultation est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires



II.2) Description

II.2.1) Intitulé : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE Lot n°4 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit pénal

Lot n° : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

79111000

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR107

II.2.4) Description des prestations : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE

Lot n°4 - Conseil juridique et assistance contentieuse en droit pénal

II.2.5) Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 90000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre ainsi que chaque lot objet de la consultation est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes :

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2.11) Information sur les options :

Options : non.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires



SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE



III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.



SECTION IV : PROCEDURE



IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/03/2018 à 11 h 00


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :

Date : 16 mars 2018 à 14 h 00



SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



VI.1) Renouvellement :

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :

La facturation en ligne sera acceptée.

VI.3) Informations complémentaires

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun cedex, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun cedex, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 février 2018

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