BAUX DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN DE LA VILLE DE VILLEJUIF (4 lots)

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BAUX DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN DE LA VILLE DE VILLEJUIF (4 lots)

Message par Service Marchés Publics » jeu. 27 déc. 2018, 11:44

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif
Correspondant : Mme Patricia GABORIT, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif
cedex, télécopieur : 01 86 93 36 60, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : La présente consultation a pour but de réaliser les travaux et l'entretien des bâtiments
du domaine bâti de la Ville de Villejuif.
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45223220
Lieu d'exécution et de livraison : MAIRIE DE VILLEJUIF, 94800 Villejuif
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 24 mois
• Valeur estimée (HT) :
• Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Durée de chaque lot est fixée à 24 mois à compter de sa date
de notification. La présent consultation comprend quatre lots techniques.
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Accord cadre mono-attributaire de quatre macro-lots pour les travaux et l'entretien du domaine bâtiments de la
Ville de Villejuif.
Ce marché comprend un clause environnementale dans le cadre de l'analyse de l'offre de chaque candidat. la
consultation est composé des 4 lots suivants :
- LOT N° 1 : TERRASSEMENT - GROS Œuvre - COUVERTURE - ETANCHEITE - RAVALEMENT -
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ISOLATION EXTÉRIEURE - CARRELAGE - FAÏENCE - CANALISATION
- LOT N° 2 : MENUISERIES INTÉRIEURES - PORTES - PLAFONDS SUSPENDU - CLOISONS - DOUBLAGE -
PLÂTRERIE - ISOLATION- PEINTURE - REVÊTEMENT DE SOL - MENUISERIES & PORTES EXTÉRIEURES
- VITRERIE - VOLETS - RIDEAUX STORES - VOILAGE - CLÔTURES BÉTON - SERRURERIE - MÉTALLERIE
- LOT N°3 : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
- LOT N°4 : PLOMBERIES SANITAIRES - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VENTILATION

• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chaque marché de travaux comprend un
bordereau de prix unitaires respectivement pour les 4 lots ; chaque lot fera l'objet de de bons de commande
pour l'entretien et les travaux neufs dont le montant maximum pour chaque lot est le suivant :
Lot 1 2 000 000,00
Lot 2 1 500 000,00
Lot 3 1 000 000,00
Lot 4 1 047 000,00
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Non concerné
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mars 2019
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement exigé pour les travaux de fonctionnement ; une
caution est exigée à partir de 50 000 euro(s)HT et par bon de commande uniquement pour les travaux
d'investissement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif. Le paiement s'effectue dans le délai
global de paiement de 30 jours suivant les règles de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune
forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du Décret
relatif aux Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critère de sélection des candidatures :
Elles seront analysées sur la base des garanties professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour
les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
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• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code
du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du
travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou
un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
• Dans le cadre de cette consultation, tous les soumissionnaires sont tenus de fournir simultanément leur
candidature et leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur procédera à l'analyse complète immédiatement des
candidatures et des offres.
Conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le Pouvoir Adjudicateur
pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats.
Commentaire sur les justifications : L'utilisation du formulaire « MPS » ou « DUME » est fortement
préconisée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
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• La valeur technique (60 %)
• La valeur économique (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 janvier 2019 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 38195 A 38198
Renseignements complémentaires : Critères et sous-critères de sélection des offres :
1) Valeur Technique : 60% décomposée en 3 sous-critères :
Sous-critère 1.1 - Moyens humains dédié au marché répartit par corps de métier ainsi que le mode de
fonctionnement des équipes sur le terrain : 15%
Sous-critère 1.2 - Moyens matériel pour le lot concerné seulement, en joignant un stock de matériel précis et sa
durée : 10%
Sous-critère 1.3 - Délais d'intervention seront jugés sur la base de cohérence entre les délais et les moyens
humains proposés. Ces délais sont répartis comme suit : 15% :
- Intervention à caractère urgent (quand il y a atteinte à la sécurité des personnes) : 5%
- Intervention à caractère délicat (le problème ne représente pas un danger de personne, mais a un enjeu
majeur pour la collectivité ou porte ou sur des bâtiments stratégiques et sensibles) : 5%
- Intervention à caractère normal : 5%
2) Valeur économique : 40% jugée au regard du devis quantitatif estimatif non joint dans le DCE.
Le prix sera noté selon la formule indiquée dans le règlement de consultation.
Les documents à rendre sont les suivants :
Acte d'engagement original par soumissionnaire et ses annexes éventuelles complétés, datés,
- Bordereau de prix unitaires complété, daté, par lot
- Mémoire technique d'exécution des travaux pour chaque lot qui devra comprendre à minima :
- Moyens humains dédié au marché répartit par corps de métier ainsi que le mode de fonctionnement des
équipes sur le terrain
- Moyens matériel pour le lot concerné seulement, en joignant un stock de matériel précis et sa durée
- Délais d'intervention seront jugés sur la base de cohérence entre les délais et les moyens humains proposés :
- Intervention à caractère urgent (quand il y a atteinte à la sécurité des personnes)
- Intervention à caractère délicat (le problème ne représente pas un danger de personne, mais a un enjeu
majeur pour la collectivité ou porte ou sur des bâtiments stratégiques et sensibles)
- Intervention à caractère normal
En outre, pour chaque sous-traitant présenté les documents requis dans le règlement de consultation.
La signature électronique n'est pas obligatoire. Le marché sera in fine signé entre la Ville et l'attributaire, à
l'issue de la procédure de passation. Date limite pour poser les questions : vendredi 18 janvier 2019 - Date limite
de réponse aux questions : mardi 22 janvier 2019. Le Pouvoir Adjudicateur pourra réaliser une négociation dans
le cadre de cette consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : MAIRIE DE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, courriel :
marches@villejuif.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE VILLEJUIF, Esplanade
Pierre Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
MAIRIE DE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, adresse internet :
https://marches.maximilien.fr
Informations complémentaires :
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• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
plateforme : https://marches.maximilien.fr sans aucun paiement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun
cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.
fr/ta-caa/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 TERRASSEMENT - GROS OeUVRE - COUVERTURE - ETANCHEITE - RAVALEMENT - ISOLATION
EXTERIEURE - CARRELAGE - FAÏENCE - CANALISATION
Travaux neufs et d'entretien en : TERRASSEMENT - GROS OeUVRE - COUVERTURE - ETANCHEITE -
RAVALEMENT - ISOLATION EXTERIEURE - CARRELAGE - FAÏENCE - CANALISATION
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
• Objets complémentaires : 45261210
• Objets complémentaires : 45454000
• Objets complémentaires : 45261420
• Objets complémentaires : 45431000
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le montant maximum sur 24 mois est de 2 000 000 euro(s)HT.
Lot(s) 2 MENUISERIES INTERIEURES - PORTES - PLAFONDS SUSPENDU - CLOISONS - DOUBLAGE -
PLATRERIE - ISOLATION- PEINTURE - REVÊTEMENT DE SOL - MENUISERIES & PORTES EXTERIEURES
- VITRERIE - VOLETS - RIDEAUX STORES - VOILAGE - CLOTURES BETON - SERRURERIE - METALERIE
Travaux neufs et d'entretien en : MENUISERIES INTÉRIEURES - PORTES - PLAFONDS SUSPENDU -
CLOISONS - DOUBLAGE - PLÂTRERIE - ISOLATION- PEINTURE - REVÊTEMENT DE SOL - MENUISERIES
& PORTES EXTÉRIEURES - VITRERIE - VOLETS - RIDEAUX STORES - VOILAGE - CLÔTURES BÉTON -
SERRURERIE - MÉTALLERIE
C.P.V. - : Objet principal : 45410000
• Objets complémentaires : 45421000
• Objets complémentaires : 45421141
• Objets complémentaires : 45430000
• Objets complémentaires : 45440000
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le montant maximum sur 24 mois est de 1 500 000 euro(s)HT.
Lot(s) 3 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Travaux neufs et d'entretien en : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
C.P.V. - : Objet principal : 45310000
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le montant maximum sur 24 mois est de 1 000 000 euro(s)HT.
Lot(s) 4 PLOMBERIES SANITAIRES - CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VENTILATION
Travaux neufs et d'entretien en : PLOMBERIES SANITAIRES - CHAUFFAGE - CLIMATISATION -
VENTILATION
C.P.V. - : Objet principal : 45232141
• Objets complémentaires : 45330000
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le montant maximum sur 24 mois est de 1 047 000 euro(s)HT.
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Référence de l'annonce dans le module de publication : 3339253
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
Votre annonce sera publiée comme suit :
BOAMP Publication intégrale
Département : 94 - Val-de-Marne
Rappel 1: 95 - Val-d'Oise
Rappel 2: 93 - Seine-Saint-Denis
Rappel 3: 92 - Hauts-de-Seine
Rappel 4: 91 - Essonne
Rappel 5: 77 - Seine-et-Marne
Rappel 6: 78 - Yvelines

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