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MAPA RÉSERVATION DE PLACES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE EN CRÈCHE PRIVÉE ou HOSPITALIÈRE POUR 10 BERCEAUX.

Publié : lun. 17 juil. 2017, 14:18
par Service Marchés Publics
AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : MAIRIE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 186933660, courriel : marches@villejuif.fr
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940076900010
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... koBxxM_5ds
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 186933660, courriel : marches@villejuif.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FR107
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 186933660, courriel : marches@villejuif.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FR107
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... koBxxM_5ds.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : RÉSERVATION DE PLACES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE EN CRÈCHE PRIVÉE ou HOSPITALIÈRE POUR 10 BERCEAUX.
Numéro de référence : 37074
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : RÉSERVATION DE PLACES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE EN CRÈCHE PRIVÉE ou HOSPITALIÈRE POUR 10 BERCEAUX.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ville de Villejuif proche métro leo lagrange
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville, de 10 places dans une structure collective multi-accueil privée, située à Villejuif à proximité directe de l'arrêt de métro « Villejuif - Paul Vaillant COUTURIER », sous-équipé en structures de la petite enfance pour les administrés et qui plus est dans un quartier géographique en pleine expansion démographique.
Cette structure devra obligatoirement avoir une capacité d'accueil supérieure à ses 10 berceaux dans la mesure où la collectivité par voie d'avenant (sans bouleverser l'économie générale du marché) pourra solliciter un nombre supérieur de réservation de berceaux, et que cette dernière conserve une diversité de réservataires.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Viabilité du projet / Pondération : 30
- Valeur technique appréciée en fonction d'un mémoire technique voir détails des sous critères dans le RC / Pondération : 45
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville, de 10 places dans une structure collective multi-accueil privée, située à Villejuif à proximité directe de l'arrêt de métro « Villejuif - Paul Vaillant COUTURIER ».
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/09/2017 à 11 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 septembre 2017 à 11 h 00
Lieu : villejuif

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 166566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 166566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2017