AOO Marché public de prestation de services en assurances 2 lots

Archives des annonces pour l'année 2016
Service Marchés Publics
Administrateur du forum
Messages : 1015
Inscription : lun. 17 sept. 2007, 15:34
Localisation : Villejuif

AOO Marché public de prestation de services en assurances 2 lots

Message par Service Marchés Publics » ven. 04 nov. 2016, 16:04

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : MAIRIE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, courriel : marches@villejuif.fr, Fax : +33 145592241
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villejuif.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://villejuif.achatpublic.com/sdm/e ... OApBWDZ8at
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, courriel : marches@villejuif.fr, Fax : +33 145592241, adresse internet : http://www.villejuif.fr, code NUTS : FR107
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, courriel : marches@villejuif.fr, Fax : +33 145592241, adresse internet : http://www.villejuif.fr, code NUTS : FR107
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché public de prestation de services en assurances

Numéro de référence : 36072-36073
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché public de prestation de services en assurances
1 Dommages aux biens et risques annexes
2 Prévoyance statutaire
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
66518000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2017 / Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prévoyance statutaire
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Prévoyance statutaire
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 avril 2017 / Fin : 31 décembre 2020

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/12/2016 à 11 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 décembre 2016 à 10 h 30

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Lot 1 surface totale 138 342 m2
lot 2 masse salariale : 31 000 000 euro(s)
date d'effet du marché à la date de notification et au plus tard le 01/04/2017
pièces de candidature à transmettre :
A - LA CANDIDATURE (à insérer si possible dans une chemise) : pièces administratives et professionnelles du candidat.
Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :
- LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),
- les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,
- les assureurs de lignes successives d'assurance
- et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché
- L'INTERMÉDIAIRE
- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...) :
1. Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.
2. Un DC2 ou équivalent
3. Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
4. le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
a. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
c. une attestation d'assurance
d. Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 novembre 2016

Répondre