Dialogue compétitif : Cession d'une emprise foncière pour la réalisation d'un programme immobilier mixte et les travaux de construction d'un équipement (maison des arts martiaux - dojo) aux 4 à 10 impasse Georges Röhri et 43 à 45 rue pasteur

Archives des annonces pour l'année 2016
Service Marchés Publics
Administrateur du forum
Messages : 1112
Inscription : lun. 17 sept. 2007, 15:34
Localisation : Villejuif

Dialogue compétitif : Cession d'une emprise foncière pour la réalisation d'un programme immobilier mixte et les travaux de construction d'un équipement (maison des arts martiaux - dojo) aux 4 à 10 impasse Georges Röhri et 43 à 45 rue pasteur

Message par Service Marchés Publics » lun. 15 févr. 2016, 15:13

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE VILLEJUIF, Contact : Nacer KACIMI Responsable service marchés publics, à l'attention de M. KACIMI Nacer, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, Email : marches@villejuif.fr, Fax : +33 145592241

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Villejuif Service des marchés publics, , à l'attention de M. KACIMI Nacer, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, Email : marches@villejuif.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dialogue compétitif : Cession d'une emprise foncière pour la réalisation d'un programme immobilier mixte et les travaux de construction d'un équipement (maison des arts martiaux - dojo) aux 4 à 10 impasse Georges Röhri et 43 à 45 rue pasteur


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux

Conception et réalisation

Lieu principal d'exécution : 4 à 10 impasse Georges Röhri et 43 à 45 rue pasteur, 94800 Villejuif


Code NUTS : FR107

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Dialogue compétitif : cession d'une emprise foncière pour la réalisation d'un programme immobilier mixte et les travaux de construction d'un équipement (maison des arts martiaux - dojo) aux 4 à 10 impasse Georges Röhri et 43 à 45 rue pasteur

La Ville de VILLEJUIF envisage de céder une assiette foncière (surface de 1 206m²) à un opérateur pour que ce dernier y édifie un immeuble dont il sera libre de déterminer la consistance et la destination (sous réserve des dispositions d'urbanisme applicables), à charge pour ce dernier de prévoir au sein dudit immeuble à construire, en rez-de-chaussée, une coque pouvant être aménagée en salle des arts martiaux-dojo par la Ville, coque qu'il s'engage à céder en VEFA à cette dernière.

La collectivité souhaite retenir un opérateur capable de mener à bien l'opération précédemment décrite dans toutes ses phases : études, constitution et dépôt des demandes d'autorisation, de viabilisation, constructions.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000, 70000000, 70120000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Division en lots : Non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : La Ville de VILLEJUIF envisage de céder une assiette foncière (surface de 1 206m²) à un opérateur pour que ce dernier y édifie un immeuble dont il sera libre de déterminer la consistance et la destination (sous réserve des dispositions d'urbanisme applicables), à charge pour ce dernier de prévoir au sein dudit immeuble à construire, en rez-de-chaussée, une coque pouvant être aménagée en salle des arts martiaux-dojo par la Ville, coque qu'il s'engage à céder en VEFA à cette dernière.

La collectivité souhaite retenir un opérateur capable de mener à bien l'opération précédemment décrite dans toutes ses phases : études, constitution et dépôt des demandes d'autorisation, de viabilisation, constructions.II.2.2) Informations sur les options

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal, virement bancaire

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joindra, le cas échéant, un extrait KBIS.

III.2.2) Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indiquera son chiffre d'affaires sur les 3 dernières années 2013, 2014 et 2015. À titre de complément, il pourra joindre les bilans ou compte de l'entreprise.

Pour une société en redressement judiciaire, le candidat produira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou une attestation de l'administration certifiant que la société peut poursuivre son activité pour une durée compatible avec le délai d'exécution du marché.

III.2.3) Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra décrire les moyens humains et matériels dont il dispose (effectif détaillé de la société...). Il devra aussi citer ses principales références en matière de communication institutionnelle notamment auprès de collectivités locales. Pour chacune d'elles, le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage, les dates de réalisation, le montant.

III.2.4) Marchés réservés :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagés : 4

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères objectifs : l'expérience des candidats dans le secteur en cause, la taille et l'infrastructure de leurs activités, leur capacité technique et professionnelle, etc.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

1. Moyens techniques et humains adaptés à la bonne exécution des prestations : 40

2. Compétences technique, méthodologique et références : 30

3. Capacité économique et financière : 30


IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 36028

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/03/2016 à 11 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres



SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES



VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations : Sur support papier :

Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté contenant les justificatifs demandés ci-dessus.

Les enveloppes portent le nom du candidat ainsi que "Dialogue compétitif : cession d'une emprise foncière pour la réalisation d'un programme immobilier mixte et les travaux de construction d'un équipement (maison des arts martiaux - dojo) aux 4 à 10 impasse Georges Röhri et 43 à 45 rue pasteur - Candidature" et " Ne pas ouvrir ".


Les plis devront être :

Envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :


VILLE DE VILLEJUIF

Service des Marchés Publics

Esplanade Pierre Yves Cosnier

94807 Villejuif Cedex

Tél : 01.45.59.20.36 Fax : 01.45.59.22.41

Courriel : marches@villejuif.fr


ou remis contre récépissé

Les réceptions sont assurées tous les jours ouvrés du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures au Services des Marchés Publics, Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex.


Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes:


- la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager la société. En cas de cotraitance, fournir l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, indiquer la forme du groupement, le nom du mandataire et celui de l'ensemble de ses cotraitants.


-La déclaration de candidature (imprimé DC2) dûment remplie dans toutes ces rubriques.


L'attention du candidat est appelée sur l'ensemble des dispositions de la dernière rubrique du DC2 "Déclarations/Attestations sur l'honneur" permettant d'apprécier sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales.


Les attestations sont celles prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics :


- le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics


En cas de cotraitance, l'ensemble de ces documents devra être fourni par chaque membre du groupement.


- Un cahier de présentation de l'organisme (moyens en personnel et en matériel, avec organigramme détaillé et chiffre d'affaire des trois dernières années.

- Un cahier illustré de références présentant les opérations d'aménagement de même nature et faisant ressortir pour chacune entre-elles les aspects qualitatifs les plus marquants et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour les atteindre (montant, date et maître d'ouvrage à préciser).


- Une présentation de l'équipe qui interviendra sur l'opération précisant la composition et les compétences des intervenants (curriculum vitae détaillés).

Les candidats devront proposer une équipe chargée de l'exécution des prestations composée au moins d'un architecte (au sens de la loi 77-2 du 3 juillet 1977 sur l'architecture), d'un promoteur et d'un bureau d'études techniques ainsi que toute autre compétence jugée utile pour la mise en oeuvre du programme.


En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la réception de la demande.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 février 2016

Répondre