Dialogue compétitif : cession d'une assiette foncière pour la réalisation d'une opération immobilière mixte et les travaux de construction d'un équipement sportif

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Dialogue compétitif : cession d'une assiette foncière pour la réalisation d'une opération immobilière mixte et les travaux de construction d'un équipement sportif

Message par Service Marchés Publics » mer. 08 juil. 2015, 11:13

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE VILLEJUIF, à l'attention de M. KACIMI Nacer, Esplanade
Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33
145592241
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des Marchés Publics, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif cedex, Tél : +33 145592036,
Email : marches@villejuif.fr, Fax : +33 145592241, URL :
https://villejuif.achatpublic.com/sdm/e ... b8bkc38qsG
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service des Marchés
Publics, Contact : Les réceptions sont assurées tous les jours ouvrés du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12
heures et de 14 heures à 16 heures au Services des Marchés Publics, Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807
Villejuif Cedex, à l'attention de M. KACIMI Nacer, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33
145592036, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33 145592241
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Dialogue compétitif : cession d'une assiette
foncière pour la réalisation d'une opération immobilière mixte et les travaux de construction d'un équipement sportif-


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Conception et réalisation
Lieu principal d'exécution : Avenue Youri Gagarine, 94800 Villejuif
Code NUTS : FR107
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Dialogue compétitif : cession d'une assiette
foncière pour la réalisation d'une opération immobilière mixte et les travaux de construction d'un équipement sportif-
La Ville de VILLEJUIF envisage de céder une assiette foncière (surface de 3 969 m²) à un opérateur pour que ce
dernier y édifie un immeuble dont il sera libre de déterminer la consistance et la destination (sous réserve des
dispositions d'urbanisme applicables), à charge pour ce dernier de prévoir au sein dudit immeuble à construire, en
rez-de-chaussée, une coque pouvant être aménagée en gymnase par la Ville, coque qu'il s'engage à céder en
VEFA à cette dernière.
La collectivité souhaite retenir un opérateur capable de mener à bien l'opération précédemment décrite dans toutes
ses phases : études, constitution et dépôt des demandes d'autorisation, de viabilisation, constructions.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000, 70000000, 70120000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : La Ville de VILLEJUIF envisage de céder une assiette foncière (surface de 3
969 m²) à un opérateur pour que ce dernier y édifie un immeuble dont il sera libre de déterminer la consistance et la
destination (sous réserve des dispositions d'urbanisme applicables), à charge pour ce dernier de prévoir au sein
dudit immeuble à construire, en rez-de-chaussée, une coque pouvant être aménagée en gymnase par la Ville,
coque qu'il s'engage à céder en VEFA à cette dernière.
La collectivité souhaite retenir un opérateur capable de mener à bien l'opération précédemment décrite dans toutes
ses phases : études, constitution et dépôt des demandes d'autorisation, de viabilisation, constructions.II.2.2)

Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Budget communal, virement bancaire
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joindra, le cas
échéant, un extrait KBIS.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indiquera son chiffre d'affaires sur
les 3 dernières années 2012, 2013 et 2014. À titre de complément, il pourra joindre les bilans ou compte de
l'entreprise.
Pour une société en redressement judiciaire, le candidat produira une copie du ou des jugements prononcés à cet
effet ou une attestation de l'administration certifiant que la société peut poursuivre son activité pour une durée
compatible avec le délai d'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra décrire les moyens humains
et matériels dont il dispose (effectif détaillé de la société...). Il devra aussi citer ses principales références en matière
de communication institutionnelle notamment auprès de collectivités locales. Pour chacune d'elles, le candidat
précisera les coordonnées du maître d'ouvrage, les dates de réalisation, le montant.
III.2.4) Marchés réservés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagés : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères objectifs : l'expérience des candidats dans le
secteur en cause, la taille et l'infrastructure de leurs activités, leur capacité technique et professionnelle, etc.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés avec leur pondération :
1. Moyens techniques et humains adaptés à la bonne exécution des prestations : 40
2. Compétences technique et méthodologique : 30
3. Capacité économique et financière : 30
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 35065
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/08/2015 à 12 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : Sur support papier :
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté contenant les justificatifs demandés ci-dessus.
Les enveloppes portent le nom du candidat ainsi que "Dialogue compétitif : cession d'une assiette foncière pour la
réalisation d'une opération immobilière mixte et les travaux de construction d'un équipement sportif- Candidature" et
" Ne pas ouvrir ".
Les plis devront être :
Envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
VILLE DE VILLEJUIF
Service des Marchés Publics
Esplanade Pierre Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 01.45.59.20.36 Fax : 01.45.59.22.41
Courriel : marches@villejuif.fr
ou remis contre récépissé
Les réceptions sont assurées tous les jours ouvrés du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 12 heures et de 14
heures à 16 heures au Services des Marchés Publics, Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex.
Les candidats devront fournir un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
- la lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager la société.
En cas de co-traitance, fournir l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, indiquer la forme du groupement, le
nom du mandataire et celui de l'ensemble de ses cotraitants.
-La déclaration de candidature (imprimé DC2) dûment remplie dans toutes ces rubriques.
L'attention du candidat est appelée sur l'ensemble des dispositions de la dernière rubrique du DC2
"Déclarations/Attestations sur l'honneur" permettant d'apprécier sa situation au regard de ses obligations fiscales et
sociales. La signature obligatoire du DC5 engage la responsabilité du candidat.
Les attestations sont celles prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics:
- le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés
Publics
En cas de cotraitance, l'ensemble de ces documents devra être fourni par chaque membre du groupement.
- Un cahier de présentation de l'organisme (moyens en personnel et en matériel, avec organigramme détaillé et
chiffre d'affaire des trois dernières années.
- Un cahier illustré de références présentant les opérations d'aménagement de même nature et faisant ressortir pour
chacune entre-elles les aspects qualitatifs les plus marquants et les moyens mis en oeuvre par le candidat pour les
atteindre (montant, date et maître d'ouvrage à préciser).
- Une présentation de l'équipe qui interviendra sur l'opération précisant la composition et les compétences des
intervenants (curriculum vitae détaillés).
Les candidats devront proposer une équipe chargée de l'exécution des prestations composée au moins d'un
architecte (au sens de la loi 77-2 du 3 juillet 1977 sur l'architecture), d'un promoteur et d'un bureau d'études
techniques.
En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la
candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 10 jours à compter de la
réception de la demande.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de
Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2015

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