MAPA Article 30 Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse 2 lots

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MAPA Article 30 Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse 2 lots

Messagepar Service Marchés Publics » Ven 05 Sep 2014, 10:49

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE VILLEJUIF


Correspondant : M. Nacer KACIMI, Responsable service marchés publics, Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif, tél. : 01 45 59 20 36, télécopieur : 01 45 59 22 41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ASSISTANCE CONTENTIEUSE
LOT 1 - DROIT PUBLIC
LOT 2 - DROIT PRIVÉ


Catégorie de services : 21


Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79100000
• Objets complémentaires : 79110000


Code NUTS : FR107


Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 maximum annuel de dépense : 80 000 euro(s) HT

Lot 2 maximum annuel de dépense : 40 000 euro(s) HT


Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui


Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché


Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2015


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.


Unité monétaire utilisée, l'euro


Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles

2. Capacités techniques

3. Capacités financières


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... daj_dc.htm)


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus


Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique fonction du mémoire méthodologique (80 %)
• Dont la diversité et de la complémentarité des compétences pouvant être mobilisées dans l'ensemble des domaines du droit du lo (20 %)
• Dont la capacité à mobiliser simultanément plusieurs avocats pour le traitement de questions transversales et donc de l'importance de l'équipe dédiée (20 %)
• Dont la méthodologie proposée par le candidat (réactivité, disponibilité et délais d'intervention, modalité de saisine et gestion de l'urgence, appréhension des spécificités d'une collectivité territoriale) (20 %)
• Dont les capacités professionnelles (nbr de dossiers traité dans le domaine depuis les 3 dernières années du lot concerné) (20 %)
• Prix en fonction du bordereau des prix unitaires (20 %)



Type de procédure : Procédure adaptée


Date limite de réception des offres : 08 octobre 2014 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 34056/57


Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 septembre 2014


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Thomas PICHONNIER , MAIRIE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif, tél. : 01 73 33 54 22, courriel : T-pichonnier@ville-villejuif.fr


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Nacer KACIMI , MAIRIE VILLEJUIF service des marchés publics, Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif, tél. : 01 45 59 20 36, télécopieur : 01 45 59 22 41, courriel : marches@ville-villejuif.fr


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10


Nature et désignation des lots :


Lot(s) 1 LOT 1 - DROIT PUBLIC

LOT 1 - DROIT PUBLIC

C.P.V. - : Objet principal : 79110000

Coût estimé (HT) : entre 0 et 80000 euros (Euros)

Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché


Lot(s) 2 LOT 2 - DROIT PRIVÉ

LOT 2 - DROIT PRIVÉ

C.P.V. - : Objet principal : 79110000

Coût estimé (HT) : entre 0 et 40000 euros (Euros)
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