AOO Marchés des assurances

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AOO Marchés des assurances

Message par Service Marchés Publics » jeu. 17 oct. 2013, 09:35

AVIS DE MARCHÉ


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR



I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE VILLEJUIF, à l'attention de M. KACIMI Nacer, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33 145592241

Code d'identification national : 21940076900010

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE VILLEJUIF, , à l'attention de M. KACIMI Nacer, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33 145592241, URL : http://villejuif.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MAIRIE DE VILLEJUIF, , à l'attention de M. Nacer KACIMI, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33 145592241, URL : http://villejuif.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE VILLEJUIF, , à l'attention de M. KACIMI Nacer, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592036, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33 145592241, URL : http://villejuif.achatpublic.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui



SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : AOO Marchés des assurances


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.

Catégorie de services no 6a : Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal de prestation : Ville de Villejuif, 94800 Villejuif


Code NUTS : FR107

II.1.3) L'avis implique : un marché public

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : AOO Marchés des assurances

Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 Résponsabilité civile médicale

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66515000, 66516000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

Informations sur les lots

Lot N°1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte : Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV : 66515000
3) Quantité ou étendue : 163 000 m²
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

Lot N°2

Intitulé : Responsabilité civile médicale
1) Description succincte : Responsabilité civile médicale
2) Classification CPV : 66516000
3) Quantité ou étendue : activités médicales, essentiellement au CMS
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice. budget communal

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2) Capacité économique et financière

III.2.3) Capacité technique

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :

1. Valeur technique : 55

2. Prix : 40

3. Libération de la dette de la Collectivité et de l'assureur : 3

4. Délai de remise du contrat définitif : 2


IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 33085/86

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/11/2013 à 12 h 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations : La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2013

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