concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement sous forme de ZAC.

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concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement sous forme de ZAC.

Message par Service Marchés Publics » mer. 26 sept. 2012, 10:11

Département de publication : 94
Annonce No 12-187102
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I. II. III. IV. VI.

Concession de travaux publics


Directive 2004/18/CE.


Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Villejuif, hôtel de Ville - esplanade Pierre-Yves COSNER, Contact : m.albert, chargé de mission en urbanisme, F-94807 Villejuif Cedex. E-mail : b.albert@ville-villejuif.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de villejuif pole developpement urbain, esplanade pierre yves cosnier, Contact : M. Albert benoit, F-94807 Villejuif Cedex. Tél. (+33) 1 45 59 21 36. E-mail : b.albert@ville-villejuif.fr. Fax (+33) 1 45 59 21 23.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de villejuif service des marchés publics, esplanade pierre yves cosnier, Contact : mr, à l'attention de mr le responsable, F-94807 Villejuif Cedex. Tél. (+33) 1 45 59 22 28. E-mail : marches@ville-villejuif.fr. Fax (+33) 1 45 59 22 41. Adresse internet : https://villejuif.achatpublic.com.


I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : Collectivité térritoriale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL :

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du contrat de concession

II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement sous forme de ZAC.
II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :
Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
Lieu principal d'exécution des travaux : ville de Villejuif / abords Rd7 / nord de la commune, 94800 Villejuif.
Code NUTS FR107.

II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
ce contrat de concession s'inscrit dans le cadre du Code de l'urbanisme, conformément pour son contenu aux articles L.300-4 et L300-5c.Urb., et sa procédure de passation aux articles R.300-4 et suivants C. Urb.. Il a pour objet la réalisation d'une opération sous forme de ZAC, dite "ZAC Pasteur 3".
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 45211360, 45112700, 70122000.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
aménagement de l'opération "Pasteur 3" sous forme de zac.

Programmation mixte, avec un programme tertiaire renforçant le pôle existant, des logements diversifiés, espaces publics, recherche d'un pôle commercial et artisanal, recherche de la constitution d'un pôle de Service public, et le développement d'un pôle sportif. Opération de taille réduite mais à forts enjeux. Surface indicative 3.4 ha, dont 1.8 d'espaces sportifs aériens.

Environ : 25 000 mètres carrés surface de plancher

Durée prévisionnelle : 8 ans, pouvant êre prolongé par voie d'avenants.

Concession au risque économique significtaif de l'aménageur.
II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés ou K bis ou équivalent étranger, lettre de candidature, déclaration sur l'honneur attestant la régularité de sa situation au regard des obligations fiscales et sociales, pas d'interdiction de concourir, attestations d'assurances civiles et professionnelles.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note de présentation juridique et financière de la société (statut, évolution du chiffre d'affaire sur les 3 derniers exercices, capital et sa composition, capacité d'endettement).
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références d'opérations comparables récentes (indiquer la collectivité concédante, la programmation, la nature, les caractéristiques, et le coût global de l'opération), et moyens humains (Cv) et matériels que a société mettra en oeuvre sur l'opération concernée.

Section IV : Procédure

IV.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :
-Capacités économiques, financières et techniques : 40 % ;
-Compréhension et intégration de la proposition dans le programme de l'opération et le schéma de référence, démarche de développement durable, proposés par la Ville : 30%
-Cohérence et précisions du bilan financier proposé : 30 %.


IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures :
29 novembre 2012 - 12:00


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les candidatures doivent être envoyées par voie postale, ou coursier, sous format papier.
La procédure de choix de l'aménageur se fera conformément aux articles R300-5 et suivants du Code de l'urbanisme, simplifiée, pour information comme suit : appel à candidature, remise des candidatures, envoi à chacun des candidats du document programme précisé à l'article R300-7 C.Urb. Et compléments également transmis par la collectivité, analyse des propositions par la commission ad hoc définies à l'article R300-9 C.Urb., chargée d'un avis, préalablement à toutes discussions. Choix du concessionnaire par le Conseil Municipal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2012.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F-77008 77008 Melun Cedex.

VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours contentieux dans le délai de 2 mois de la notification du rejet de l'offre , recours gracieux devant Mme le maire dans les mêmes délais.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
26 septembre 2012.

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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 1282604
Libellé de la facture : Ville de Villejuif Service comptabilité 1 Esplanade PY Cosnier, F-94807 Villejuif.
Siret : 21940076900010
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 29 novembre 2012.

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Classification des produits :
Travaux de construction
Services fournis principalement aux entreprises

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