AOO Rectificatif, Marché public de prestation de services en assurances

Archives des annonces pour l'année 2012
Service Marchés Publics
Administrateur du forum
Messages : 1183
Inscription : lun. 17 sept. 2007, 15:34
Localisation : Villejuif

AOO Rectificatif, Marché public de prestation de services en assurances

Message par Service Marchés Publics » ven. 10 août 2012, 17:35

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE VILLEJUIF

Correspondant : M. Nasser KACIMI, Responsable service marchés publics, Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif, tél. : 01 45 59 22 28, télécopieur : 01 45 59 22 41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Rectificatif, Marché public de prestation de services en assurances

Catégorie de services : 6a

Code NUTS : FR107

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lots : oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché

Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice. budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Oui, sociétés ou
entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, de la Sécurité
Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (55 %)
• Prix (40 %)
• Libération de la dette de la Collectivité et de l'assureur (3 %)
• Délai de remise du contrat définitif (2 %)

Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2012 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 32075/76/77/78/79/80

Renseignements complémentaires : La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2012

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. KACIMI NASSER , MAIRIE DE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif, tél. : 01 45 59 22 28, télécopieur : 01 44 55 92 24 1, adresse internet : https://villejuif.achatpublic.com/sdm/e ... O1UnbALcWR

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Nasser KACIMI , MAIRIE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif, tél. : 01 45 59 22 28, télécopieur : 01 45 59 22 41, courriel : marches@ville-villejuif.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Nasser KACIMI , MAIRIE VILLEJUIF, Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif, tél. : 01 45 59 22 28, télécopieur : 01 45 59 22 41, courriel : marches@ville-villejuif.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Responsabilité civile et risques annexes
Responsabilité civile et risques annexes
C.P.V. - : Objet principal : 66516000
Etendue ou quantité : 29500000
Lot(s) 2 Responsabilité civile médicale
Responsabilité civile médicale
C.P.V. - : Objet principal : 66516000
Etendue ou quantité : Activités médicales, essentiellement au CMS
Lot(s) 3 Dommages aux biens et risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes
C.P.V. - : Objet principal : 66515000
Etendue ou quantité : 158 000 m²
Lot(s) 4 Automobile et risques annexes
Automobile et risques annexes
C.P.V. - : Objet principal : 66514110
Etendue ou quantité : 165
Lot(s) 5 Prévoyance statutaire
Prévoyance statutaire
C.P.V. - : Objet principal : 66512000
Etendue ou quantité : 26 686 000 euro(s)
Lot(s) 6 Protection juridique
Protection juridique
C.P.V. - : Objet principal : 66513100
Etendue ou quantité : 1 420 agents et 60 élus/administrateurs environ

Répondre