AOO MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES

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AOO MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES

Message par Service Marchés Publics » ven. 27 juil. 2012, 10:32

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE VILLEJUIF, à l'attention de M. KACIMI Nasser, Esplanade
Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592228, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33
145592241
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://villejuif.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE
VILLEJUIF, , à l'attention de M. KACIMI Nasser, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33
145592228, Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33 145592241

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : MAIRIE DE VILLEJUIF, , à l'attention de M. Nasser KACIMI, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F -
94807 Villejuif, Tél : +33 145592228, Fax : +33 145592241, URL :
https://villejuif.achatpublic.com/sdm/e ... O1UnbALcWR

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE VILLEJUIF, ,
à l'attention de M. KACIMI Nasser, Esplanade Pierre Yves Cosnier, F - 94807 Villejuif, Tél : +33 145592228,
Email : marches@ville-villejuif.fr, Fax : +33 145592241

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations
publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui

SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de
services : Services.
Catégorie de services : 6a
Code NUTS : FR107
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché public de prestation de services
en assurances

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66516000, 66515000,
66514110, 66512000, 66513100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
1) Description succincte : Responsabilité civile et risques annexes
2) Classification CPV : 66516000
3) Quantité ou étendue : 29500000
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Responsabilité civile médicale
1) Description succincte : Responsabilité civile médicale
2) Classification CPV : 66516000
3) Quantité ou étendue : activités médicales, essentiellement au CMS
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte : Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV : 66515000
3) Quantité ou étendue : 158 000 m²
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°4
Intitulé : Automobile et risques annexes
1) Description succincte : Automobile et risques annexes
2) Classification CPV : 66514110
3) Quantité ou étendue : 165
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°5
Intitulé : Prévoyance statutaire
1) Description succincte : Prévoyance statutaire
2) Classification CPV : 66512000
3) Quantité ou étendue : 26 686 000 euro(s)
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°6
Intitulé : Protection juridique
1) Description succincte : Protection juridique
2) Classification CPV : 66513100
3) Quantité ou étendue : 1 420 agents et 60 élus/administrateurs environ
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande seulement en cas de versement de
l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.
budget communal
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une
garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger
partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Oui, sociétés ou
entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité, de la Sécurité
Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique : 55
2. Prix : 40
3. Libération de la dette de la Collectivité et de l'assureur : 3
4. Délai de remise du contrat définitif : 2


IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 32075/76/77/78/79/80
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du
document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/09/2012 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir
garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de
Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun
cedex, . Tél : +33 160566630. Fax : +33 160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juillet 2012

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