DSP délégation de service public de conseil, conception, d'organisation et de mise en œuvre de l'évènementiel d'intérêt général de la ville de Villejuif

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DSP délégation de service public de conseil, conception, d'organisation et de mise en œuvre de l'évènementiel d'intérêt général de la ville de Villejuif

Message par Service Marchés Publics » mer. 18 juil. 2012, 10:20

Département de publication : 94
Convention de délégation de service public

Annonce No 12-142182
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I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Villejuif, mairie de Villejuif, à l'attention de M. Kacimi Nasser, Responsable service marchés publics, 94807 Villejuif Cedex. Tél. 01-45-59-20-00. télécopieur 01-45-59-22-41.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.villejuif.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://villejuif.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Villejuif, esplanade pierre yves cosnier, à l'attention de mr le responsable des marchés publics, 94807 Villejuif Cedex. E-mail : marches@ville-villejuif.fr. Tél. (+33) 1-45-59-22-28. télécopieur (+33) 1-45-59-22-41. URL : http://villejuif.achatpublic.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1) Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public de conseil, conception, d'organisation et de mise en œuvre de l'évènementiel d'intérêt général de la ville de Villejuif.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation
délégation de service public de conseil, conception, d'organisation et de mise en œuvre de l'évènementiel d'intérêt général de la ville de Villejuif
Le délégataire a pour mission le conseil, la conception, l'organisation et la mise en œuvre, de tout l'événementiel d'intérêt général de la Ville de Villejuif sur le territoire de la commune ou au-delà si besoin.
Par évènementiel, il faut entendre :
- les repas, banquets et réceptions
- les spectacles et animations
- les cérémonies protocolaires et les commémorations,
Seront également concernées :
- les prestations techniques afférentes : installation de podium, stands, barnums, mobilier divers, mais aussi les prestations telles que la sonorisation, mise en lumière, etc.
- les prestations de sécurité et de sécurisation/gardiennage afférentes aux prestations.
Pour réaliser cet objet, il devra réaliser toutes études et démarches de prospection propres à garantir l'adéquation des initiatives organisées avec les besoins de la vie communale et à assurer leur succès.
Le délégataire pourra offrir ses services à des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, autres que le délégant.
Domaine de la délégation : Autre : évènementiel
Durée de la délégation : 5 ans
Lieu principal d'exécution de la délégation : l'espace Congrès " Les Esselières ", sis Boulevard Chastenet de Géry, 94800 VILLEJUIF, 94800 Villejuif.
Code NUTS FR107.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79954000, 79952100, 79950000.

Section III : Conditions de participation

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre d'exploitation. Ils recevront un document de consultation définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions tarifaires du service. Les plis contenant les offres seront ouverts par la commission spécialisée de délégation de service public.
Choix du délégataire :
La collectivité au vu de l'analyse des propositions réalisées par la commission, négocie avec une ou plusieurs entreprises et saisit l'assemblée délibérante du choix du délégataire et du contrat de délégation au plus tôt dans le délai de deux mois suivant la date d'ouverture des plis par la commission.
III.2) Capacité économique et financière
les candidatures comprendront les pièces suivantes :
-Une lettre de candidature, comprenant l'habilitation du mandataire en cas de groupement conjoint ou solidaire,
-Un extrait du Kbis ou une attestation d'inscription au registre des métiers.
-Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices pour des prestations similaires.
-Une note présentant les moyens du candidat pour assurer l'exécution du service,
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, s'il l'est, copie du ou des jugements autorisant la poursuite d'activité.
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L329-1, L 324-10, L 341-6, l125-1 et L125- 3 du code du travail.
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait, au cours de l'année 2012, aux obligations définies aux articles L 3232-1, 323-8, L323-8-1, L323-8-2, L323-8-5, du code du travail relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.
-Attestations d'assurance professionnelle,
-Les attestations fiscales de paiement de l'ensemble des cotisations d'impôt sur les Sociétés, de la T.V.A, et de cotisation URSAFF.

Section IV : Procédure

IV.2) Modalités de présentation des candidatures
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de villejuif, esplanade Pierre Yves Consnier, 94807 Villejuif Cedex. E-mail : marches@ville-villejuif.fr. Tél. 01-45-59-22-28. télécopieur 01-45-59-22-41. URL : http://villejuif.achatpublic.com.

IV.3) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 26 septembre 2012, à 12 heures.


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français
Section V : Renseignements complémentaires

V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 juillet 2012.

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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 1282604
Libellé de la facture : Ville de Villejuif Service comptabilité 1 Esplanade PY Cosnier, 94807 Villejuif.
Siret : 21940076900010
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 27 septembre 2012.

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Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises
Services fournis par les organisations associatives
Services récréatifs, culturels et sportifs

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