DSP délégation de service public de la restauration collective

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DSP délégation de service public de la restauration collective

Message par Service Marchés Publics » mer. 18 juil. 2012, 10:17

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Département de publication : 94
Convention de délégation de service public

Annonce No 12-141756
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I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Villejuif, mairie de Villejuif, à l'attention de M. Kacimi Nasser, Responsable service marchés publics, 94807 Villejuif Cedex. Tél. 01-45-59-22-28. E-mail : marches@ville-villejuif.fr. télécopieur 01-45-59-22-41.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.villejuif.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://villejuif.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de villejuif, esplanade pierre yves cosnier, à l'attention de mr le responsable des marchés publics, 94807 Villejuif Cedex. E-mail : marches@ville-villejuif.fr. Tél. (+33) 1-45-59-22-28. télécopieur (+33) 1-45-59-22-41. URL : http://villejuif.achatpublic.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1) Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public de la restauration collective.


II.2) Texte en application duquel la convention est conclue
l. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation
délégation de service public de la restauration collective
Le délégataire aura pour mission de mettre en œuvre deux (2) services :
- la restauration scolaire et périscolaire,
- la restauration administrative.
Domaine de la délégation : Autre : restauration collective
Durée de la délégation : 5 ans
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de villejuif, 94800 Villejuif.
Code NUTS FR107.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100, 38343000.

Section III : Conditions de participation

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
les candidats retenus par la collectivité seront admis à présenter une offre d'exploitation. Ils recevront un document de consultation définissant les
Caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions tarifaires du service. Les plis contenant les offres seront ouverts par la commission spécialisée de délégation de service public.
Choix du délégataire :
La collectivité au vu de l'analyse des propositions réalisées par la commission, négocie avec une ou plusieurs entreprise et saisit l'assemblée délibérante du choix du délégataire et du contrat de délégation au plus tôt dans le délai de deux mois suivant la date d'ouverture des plis par la commission.
III.2) Capacité économique et financière
les candidatures comprendront les pièces suivantes :
-Une lettre de candidature, comprenant l'habilitation du mandataire en cas de groupement conjoint ou solidaire,
-Un extrait du Kbis ou une attestation d'inscription au registre des métiers.
-Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices pour des prestations similaires.
-Une note présentant les moyens du candidat pour assurer l'exécution du service,
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou, s'il l'est, copie du ou des jugements autorisant la poursuite d'activité.
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L329-1, L 324-10, L 341-6, l125-1 et L125- 3 du code du travail.
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait, au cours de l'année 2012, aux obligations définies aux articles L 3232-1, 323-8, L323-8-1, L323-8-2, L323-8-5, du code du travail relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.
-Attestations d'assurance professionnelle,
-Les attestations fiscales de paiement de l'ensemble des cotisations d'impôt sur les Sociétés, de la T.V.A, et de cotisation URSAFF.

Section IV : Procédure

IV.2) Modalités de présentation des candidatures
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie de villejuif, esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex. E-mail : marches@ville-villejuif.fr. Tél. 01-45-59-22-28. télécopieur 01-45-59-22-41. URL : http://villejuif.achatpublic.com.
IV.3) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 26 septembre 2012, à 12 heures.


IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français
Section V : Renseignements complémentaires

V.4) Date d'envoi du présent avis : 18 juillet 2012.

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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 1282604
Libellé de la facture : Ville de Villejuif Service comptabilité 1 Esplanade PY Cosnier, 94807 Villejuif.
Siret : 21940076900010
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 27 septembre 2012.

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Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises

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