MAPA ARTICLE 30 MARCHÉ POUR L’ACHAT DE REPAS COMPLETS POUR LES PERSONNES ÂGÉES FRAGILES, DÉPENDANTES ET LES PERSONNES MOMENTANÉMENT HANDICAPÉES OU CONVALESCENTES

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MAPA ARTICLE 30 MARCHÉ POUR L’ACHAT DE REPAS COMPLETS POUR LES PERSONNES ÂGÉES FRAGILES, DÉPENDANTES ET LES PERSONNES MOMENTANÉMENT HANDICAPÉES OU CONVALESCENTES

Message par Service Marchés Publics » jeu. 28 juin 2012, 17:50

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villejuif/CCAS de la ville de Villejuif

Correspondant : M. KACIMI Nasser, Responsable services marchés publics, Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif, tél. : 01 45 59 22 28, télécopieur : 01 45 59 22 41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.achatpublic.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : MARCHE POUR L ACHAT DE REPAS COMPLETS POUR LES PERSONNES AGEES FRAGILES DEPENDANTES ET LES PERSONNES MOMENTANEMENT HANDICAPEES OU CONVALESCENTES

Type de marché de fournitures : Achat

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 55521100

Lieu de livraison : ville de Villejuif, 94800 Villejuif

Code NUTS : FR107

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• MARCHÉ POUR L'ACHAT DE REPAS COMPLETS POUR LES PERSONNES ÂGÉES FRAGILES, DÉPENDANTES ET LES PERSONNES MOMENTANÉMENT HANDICAPÉES OU CONVALESCENTES
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : MONTANT MINIMUM 135 000 Euros HT
MONTANT MAXIMUM 230 000 Euros HT

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacité financières, professionnelles et moyens humains
Références similaires pour des prestations équivalentes

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_ ... daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La qualité des fournitures en fonction du mémoire technique précisant la provenance de tous les aliments, les garanties des fournisseurs, la garantie de produits sans OGM, etc. tous les éléments aidant à analyser la qualité des produits (50 %)
• Le prix à l'appui du bordereau des prix dûment rempli et signé par le candidat. la note correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par l'entreprise (30 %)
• La qualité du conditionnement (20 %)


Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 août 2012 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 32072

Renseignements complémentaires : Ce marché est régi par l'article 30 du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2012

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. KOUVIBIDILA Ou madame MATEOS , Mairie de Villejuif Service des Retraités, 145 Rue Jean Jaurès, 94800 Villejuif, tél. : 01 43 90 18 02, télécopieur : 01 43 90 18 01, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen ... vd1VcwKkas

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Le Responsable du service , Mairie de Villejuif Service marchés publics, Esplanade Pierre Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, tél. : 01 45 59 22 28, télécopieur : 01 45 59 22 41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.achatpublic.com

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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