AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de la personne publique : Commune de Villejuif
Pouvoir Adjudicateur :
Madame le Maire de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.20.00 Télécopieur : 01.45.59.22.22
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villejuif.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://villejuif.achatpublic.com
Objet du marché : Proposition pour une assistance juridique à la passation d’une délégation de service public relative à un marché forain
Délai d’exécution : Se référer au cahier des charges technique
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du marché
Financement : Budget Communal
Objet principal : 79311000-7 Services d’études
Objet secondaire : 79311100-8 Service de conception d’études
Mode de passation : Procédure adaptée au regard de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Les variantes ne sont pas autorisées
Critères d’attribution :
1- Références et compétences dans les domaines de l’assistance juridique principalement dans le cadre de contrat de délégation de service public : 40 %
2- Prix et le nombre d’heures de la prestation : 30%
3- Note méthodologique avec calendrier de la prestation : 30%
Documents à produire au stade de la candidature
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
DC2 (déclaration du candidat)
NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
Joindre un RIB
Documents à produire dans l’offre : (cf critères d’attribution)
Une note méthodologique avec le calendrier
Le nombre d’heures de la prestation
Le présent Cahier des Charges Particulières valant acte d'engagement à compléter, signé et daté et ses annexes éventuelles
Annexe 1 proposition du prix détaillé à compléter par le prestataire, daté et signé (joindre un devis détaillé)
Références et compétences dans les domaines similaires sur les 3 dernières années
Date limite de réception des candidatures et des offres :
Lundi 13 février 2012 avant 12h00
Renseignements techniques :
Mr Alexandre Moënne-Loccoz – Pôle développement urbain - Mairie de Villejuif – Esplanade Pierre Yves Cosnier – 94800 Villejuif -Téléphone : 01.45.59.21.49 - Fax : 01 45 59 21 23 – Courriel : a.moenne-loccoz@ville-villejuif.fr
Renseignements administratifs et remise des offres :
Mr le responsable du service des marchés publics, Esplanade Pierre Yves Cosnier -94807 Villejuif Cedex. Tél. 01 45 59 22 28 E-mail : marches@ville-villejuif.fr. Fax 01 45 59 22 41. URL : http://villejuif.achatpublic.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77008 MELUN Tél. 01 60 56 66 30 – URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/tacaa/.
Date d’envoi à la publication : Lundi 30 janvier 2012
MAPA Proposition pour une assistance juridique ...
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