MAPA Proposition pour une assistance juridique ...

[Service Marchés Publics]

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de la personne publique : Commune de Villejuif

Pouvoir Adjudicateur :
Madame le Maire de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves Cosnier 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.20.00 Télécopieur : 01.45.59.22.22

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villejuif.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://villejuif.achatpublic.com

Objet du marché : Proposition pour une assistance juridique à la passation d’une délégation de service public relative à un marché forain

Délai d’exécution : Se référer au cahier des charges technique
Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification du marché

Financement : Budget Communal
Objet principal : 79311000-7 Services d’études
Objet secondaire : 79311100-8 Service de conception d’études

Mode de passation : Procédure adaptée au regard de l’article 28 du Code des Marchés Publics

Les variantes ne sont pas autorisées

Critères d’attribution :
1- Références et compétences dans les domaines de l’assistance juridique principalement dans le cadre de contrat de délégation de service public : 40 %
2- Prix et le nombre d’heures de la prestation : 30%
3- Note méthodologique avec calendrier de la prestation : 30%

Documents à produire au stade de la candidature
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
DC2 (déclaration du candidat)
NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
Joindre un RIB

Documents à produire dans l’offre : (cf critères d’attribution)
Une note méthodologique avec le calendrier
Le nombre d’heures de la prestation
Le présent Cahier des Charges Particulières valant acte d'engagement à compléter, signé et daté et ses annexes éventuelles
Annexe 1 proposition du prix détaillé à compléter par le prestataire, daté et signé (joindre un devis détaillé)
Références et compétences dans les domaines similaires sur les 3 dernières années

Date limite de réception des candidatures et des offres :
Lundi 13 février 2012 avant 12h00

Renseignements techniques :
Mr Alexandre Moënne-Loccoz – Pôle développement urbain - Mairie de Villejuif – Esplanade Pierre Yves Cosnier – 94800 Villejuif -Téléphone : 01.45.59.21.49 - Fax : 01 45 59 21 23 – Courriel : a.moenne-loccoz@ville-villejuif.fr

Renseignements administratifs et remise des offres :
Mr le responsable du service des marchés publics, Esplanade Pierre Yves Cosnier -94807 Villejuif Cedex. Tél. 01 45 59 22 28 E-mail : marches@ville-villejuif.fr. Fax 01 45 59 22 41. URL : http://villejuif.achatpublic.com

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 77008 MELUN Tél. 01 60 56 66 30 – URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/tacaa/.


Date d’envoi à la publication : Lundi 30 janvier 2012