MAPA article 30 Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse.

[Service Marchés Publics]

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 94
Annonce No 10-94757
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villejuif.
Correspondant : Mme le maire de Villejuif, mairie de Villejuif Service des marchés publics Esplanande Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex, tél. : 01-45-59-22-28, télécopieur : 01-45-59-22-41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://www.villejuif.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://villejuif.forsup.net.
Objet du marché : prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse.Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79111000
Objets supplémentaires : 79140000
79100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières
2-Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique descriptive : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2010, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villejuif.
Correspondant : mr le Responsable, esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex, tél. : 01-45-59-22-28, télécopieur : 01-45-59-22-41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Villejuif.
Correspondant : Mme la Responsable, esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex, tél. : 01-45-59-23-56, télécopieur : 01-45-59-22-19, courriel : d.pelletier@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.forsup.net.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. -
Prestations de conseil juridique dans tous les domaines relevant de la compétence de la Commune

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lot(s) 2. -
Prestations d'assistance contentieuse dans tous les domaines relevant de la compétence de la Commune, devant les juridictions statuant en 1er ressort et en appel, tant de l'ordre judiciaire que de l'ordre administratif

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
Lot(s) 3. -
Prestations d'assistance contentieuse dans tous les domaines relevant de la compétence de la Commune, devant les juridictions suprêmes, tant de l'ordre judiciaire que de l'ordre administratif

C.P.V. - Objet principal : 79110000.
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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 10826615
Libellé de la facture : Ville de Villejuif Service comptabilité et facturation Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex
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Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises