MAPA Travaux de génie civil pour l'installation de modules provisoires

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MAPA Travaux de génie civil pour l'installation de modules provisoires

Message par Service Marchés Publics » ven. 03 juil. 2009, 09:08

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de la personne publique : Commune de Villejuif

Personne responsable du marché :
Madame le Maire de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves Cosnier, 94800 VILLEJUIF
Téléphone : 01.45.59.20.00 Télécopieur : 01.45.59.22.22

Objet du Marché : Travaux de génie civil pour l'installation de modules provisoires

Durée du marché : 1 an à compter de la notification

Mode de passation : Procédure adaptée au regard de l’article 28-du Code des Marchés Publics

Une visite des lieux est obligatoire. Elle est fixée au jeudi 9 juillet 2009. Prendre contact avec Monsieur Laurent PILLIEN, technicien en charge du dossier au 01 45 59 23 00 pour fixer un horaire de visite.

Critères d’attribution :
1) Délai d'exécution 60 %
jugé sur la remise d'un planning prévisionnel établi selon l'article 4 du Cahier des Charges Particulières
2) Prix 40 %

Pièces à fournir :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :

les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

1)la lettre de candidatures obligatoire en cas de groupement (imprimé DC4 avril 2007)
2)la déclaration du candidat (imprimé DC5 octobre 2008) ou tout autre document présentant les éléments suivants :
un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
les moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation
des références pour les prestations équivalentes, effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années
3)la déclaration que le candidat ne fait objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (ex. liquidation judiciaire...)
4)une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail


5)une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en vertu de laquelle le candidat certifie avoir satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue par la Commission d'Appel d'Offres devra produire dans un délai fixé dans une demande écrite et signée par le maire ou son représentant, les certificats délivrés notamment par les organismes fiscaux et sociaux
6)la copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
7)les attestations et documents figurant à l'article R 324.4 du Code du Travail
8)les certificats de qualification professionnelle et/ou des références professionnelles pour des prestations équivalentes effectuées en propre par l'entreprise au cours des trois dernières années
9)Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6 octobre 2008)

Ainsi qu'un projet de marché comprenant :

un Cahier des Charges Particulières valant Acte d'Engagement et ses annexes éventuelles dûment complétées, daté et signé par la personne habilité à engager la responsabilité de la société
un exemplaire du bordereau de prix, complété accepté sans modification
plan(s)
un relevé d'identité bancaire ou postal

Le candidat retenu aura à produire la qualification requise suivante : sans objet


Date limite de réception des candidatures et des offres :
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.

le Mercredi 15 juillet 2009 à 16h

L'enveloppe du candidat portera l'indication :
MAPA : Travaux de génie civil pour l'installation de modules provisoires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus, ainsi que pour le retrait et le retour des DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) : :

POLE TECHNIQUE
89 rue Ambroise Croizat
94800 Villejuif 
Tél. 01 45 59 23 00 – Email : cellulemartec@ville-villejuif.fr

Concernant le retour des DCE, MENTIONNER SUR L'ENVELOPPE « NE PAS OUVRIR »

Date d’envoi à la publication : VENDREDI 3 JUILLET 2009

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