AOR Elaboration du Plan Local d'urbanisme (Plu) à Villejuif (94)

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AOR Elaboration du Plan Local d'urbanisme (Plu) à Villejuif (94)

Message par Service Marchés Publics » jeu. 02 juil. 2009, 14:09

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 94
Annonce No 09-139352
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villejuif.
Correspondant : Mme le maire de Villejuif, esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex, tél. : 01-45-59-22-28, télécopieur : 01-45-59-22-41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://www.villejuif.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://villejuif.forsup.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : élaboration du Plan Local d'urbanisme (Plu) à Villejuif (94).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71410000
79311000
79300000.
Lieu d'exécution : territoire communal, 94800 Villejuif.
Code NUTS : FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la commune de villejuif dispose d'un plan d'occupation des sols approuvé en 2001.
Dans la continuité des projets de développement territoriaux déjà engagé et face aux enjeux d'aménagement de "Paris Metropole", elle souhaite élaborer en concertation avec la population le nouveau PLU de la ville. Le prestataire devra notamment réaliser les documents du PLU (rapport de présentation, PADD, règlement et plans...), ainsi qu'un important volet de concertation et d'élaboration partagée qui sera mené tout au long de la période d'élaboration dont la durée est évaluée à environ 3 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'équipe pluridisiplinaire, devra justifier d'une forte expérience récente dans ce type de mission et être en capacité de fournir à une rythme soutenu les prestations demandées.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 230 000 et 270 000 euros.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du code des marchés publics groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire unique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles et financières seront analysées. Les candidats devront présenter des équipes pluridisciplinaires, ayant une excellente expérience en matière d'aménagement, d'urbanisme et de projets urbains et recouvrant notamment les compétences suivantes :

Planification urbaine, aménagement, urbanisme, programmation urbaine, architecture,
Droit public et droit de l'urbanisme,
Géographie, cartographie, sociologie urbaine et statistique,
Développement durable, environnement, paysages,
Communication, démarche participative, conception graphique, concertation...

L'Équipe devra justifier de sa réelle capacité à traiter des masses importantes de données et de renseignements. Elle devra justifier aussi de son aptitude à la restitution de ces données en terme rédactionnel, de documents cartographiques et graphiques et de tous autres médias.

L'Équipe devra être placée sous la responsabilité et la coordination d'un directeur de projet, lui même assisté d'un ou de plusieurs chefs de projets de très hautes compétences. La constitution fonctionnelle de l'équipe qui sera amenée à travailler avec la maîtrise d'ouvrage sera un élément déterminant du choix du candidat. L'équipe devra avoir une excellente réactivité et travailler en symbiose avec les équipes en charges du suivi de la maîtrise d'ouvrage au sein de la ville.
Situation juridique - références requises : outre les pièces administratives requises dans le présent marché, les candidats présenteront les documents suivants à l'appui de leur dossier de candidature :

Une note de motivation détaillée dans laquelle ils présenteront leur intérêt pour la démarche, une proposition de méthodologie et leur première perception des grands enjeux du territoire,
Une note de présentation des équipes, le détail des compétences mises en œuvre et les modalités de fonctionnement proposées,
Une liste des références portant sur des missions similaires et significatives réalisées : élaboration ou révision de PLU, études d'aménagement, SCOT, études pré-opérationnelles, études de définition, cartographies, études statistiques, expertises juridiques, etc... Cette liste fera apparaître les prestations exécutées, le nom de la personne publique maître d'ouvrage des travaux pré-cités, les caractéristiques principales des missions et des périodes de réalisation,
Une description des moyens techniques et humains disponibles et susceptibles d'être mobilisés pour répondre aux exigences de la présente mission en terme de contenu, de qualité de rendu et de délais.
Capacité économique et financière - références requises : voir ci dessus
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir ci dessus.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- ainsi que tous les documents demandés dans le bloc condition de participation.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : de nombreux critères objectifs, tels que l'expérience des candidats dans le secteur en cause, la taille et l'infrastructure de leurs activités, leur capacité technique et professionnelle, etc.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- références de l'équipe dans des missions de même ordre : 30 %;
- compétences, aptitudes et organisation fonctionnelle de l'équipe : 30 %;
- respect des délais de réalisation : 20 %;
- prix de la prestation : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des offres : 17 août 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villejuif
service des marchés publics.
Correspondant : M. le responsable, esplanade pierre yves cosnier, 94807 Villejuif Cedex, tél. : 01-45-59-22-28, télécopieur : 01-45-59-22-41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Viillejuif
Direction de l'aménagement et de l'urbanisme.
Correspondant : M. le responsable, esplanade pierre yves cosnier, 94807 Villejuif Cedex, tél. : 01-45-59-25-97, télécopieur : 01-45-59-21-23, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Villejuif
service des marchés publics.
Correspondant : M. le responsable, esplanade pierre yves cosnier, 94807 Villejuif Cedex, tél. : 01-45-59-22-28, télécopieur : 01-45-59-22-41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.forsup.net.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.


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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 982623
Libellé de la facture : Ville de Villejuif Service comptabilité et facturation Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex
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Classification des produits :
Services fournis principalement aux entreprises
Services d'administration publique

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