MAPA article 30 marché pour l'achat de repas complets pour les retraités et personnes momentanément handicapées

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MAPA article 30 marché pour l'achat de repas complets pour les retraités et personnes momentanément handicapées

Message par Service Marchés Publics » mar. 30 juin 2009, 16:45

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 94
Annonce No 09-143080
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villejuif.
Correspondant : Mme le maire de Villejuif, mairie de villejuif/ CCAS de la ville de villejuif Service des marchés publics esplanade Pierre yves cosnier, 94807 Villejuif Cedex, tél. : 01-45-59-22-28, télécopieur : 01-45-59-22-41, courriel : marches@villejuif.fr, adresse internet : http://www.villejuif.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://villejuif.forsup.net.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Santé, Protection sociale.

Objet du marché : marché pour l'achat de repas complets pour les retraités et personnes momentanément handicapées.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 55521100
Objets supplémentaires : 55521200
55321000.
Lieu d'exécution : ville de Villejuif, 94800 Villejuif.
Code NUTS : FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

préparation et fourniture de repas pour les personnes agées et/ou momentanément handicapées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum de 56872
Euro (H.T.) 170616 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 56 872 et 170 616 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 6 février 2010 et jusqu'au 31 décembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises qui devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement selon l'article 51.ii du Code des Marchés Publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché est régi par l'article 30 du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité financieres, professionnelles et moyens humains
Référence similaire pour des prestations équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1.la qualité des fournitures en fonction du mémoire technique précisant la provenance de tous les aliments, les garanties des fournisseurs, la garantie de produits sans ogm, etc. tous les éléments aidant à analyser la qualité des produits : 50 %;
- 2.le prix à l'appui du bordereau des prix dûment rempli et signé par le candidat. la note correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par l'entreprise. le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée : 30 %;
- 3.la qualité du conditionnement : 20 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villejuif
service des marchés publics.
Correspondant : M. le responsable, esplanade pierre yves cosnier, 94807 Villejuif Cedex, tél. : 01-45-59-22-28, télécopieur : 01-45-59-22-41, courriel : marches@ville-villejuif.fr, adresse internet : http://villejuif.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Villejuif/CCAS de la ville de villejuif.
Correspondant : Mme la responsable du CCAS, esplanade pierre yves cosnier, 94807 Villejuif Cedex, tél. : 01-45-59-20-20.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa.


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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 982622
Libellé de la facture : Ville de Villejuif Service comptabilité et facturation Esplanade Pierre Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex
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Classification des produits :
Service d'hôtellerie et de restauration
Services fournis principalement aux entreprises
Services de santé et d'action sociale

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