MAPA PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE VEILLE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE VILLEJUIF (2 lots)

[Service Marchés Publics]

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villejuif

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21940076900010

Ville : VILLEJUIF

Code Postal : 94807

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr

Identifiant interne de la consultation : MAPA_2024107 et 2024108

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service de l'achat public

Adresse mail du contact : Dajap@villejuif.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de consultation.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de consultation.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de consultation.

Technique d'achat :Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26 avril 2024 à 11 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Mairie de Villejuif

Critères d'attribution : 1 - Valeur technique (70 %)

1.1 - Qualité de l'équipe dédiée (sur 20 points)
1.2 - Disponibilité et réactivité, notamment en cas d'urgence (sur 30 points)
1.3 - Délais de rendu des livrables (sur 20 points)

2 - Prix (30 %)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE VEILLE JURIDIQUE POUR LA VILLE DE VILLEJUIF (2 lots)

Code CPV principal

Descripteur principal : 79111000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Cette consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chacun des deux lots, d'un durée d'1 an reconductible 3 fois au maximum par tacite reconduction.

Ces accords-cadres consistent en la fourniture de prestations de conseil juridique en dehors de toute procédure contentieuse, en droit public général (lot 1) et en droit privé général (lot 2), pour la Ville de Villejuif. Le lot 1 consacré au droit public général prévoit également la fourniture d'une veille juridique mensuelle dans ce domaine.

Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Villejuif

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Lots

Description du lot : Lot 1 : Prestations de conseil juridique et de veille juridique en droit public général

Code CPV principal : 79111000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros

Lieu d'exécution du lot : Mairie de Villejuif

Description du lot : Lot 2 : Prestations de conseil juridique en droit privé général

Code CPV principal : 79111000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros

Lieu d'exécution du lot : Mairie de Villejuif

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 26/03/2024

Mots clés: Assistance juridique