MAPA RETRAIT ET ENLÈVEMENT DE L'ANCIEN COMPACTEUR INSTALLATION D'UN NOUVEAU COMPACTEUR FIXE NEUF ET/OU RECLASSE...

Cet espace recense les annonces des marchés à procédure adaptée que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service "Marchés Publics" de la Ville au 01-86-93-36-60 ou par mail marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
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MAPA RETRAIT ET ENLÈVEMENT DE L'ANCIEN COMPACTEUR INSTALLATION D'UN NOUVEAU COMPACTEUR FIXE NEUF ET/OU RECLASSE...

Message par Service Marchés Publics » mar. 25 août 2020, 14:34

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif
Correspondant : Mme GABORIT, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, tél. : 01 86 93 36 61, courriel : Marches@villejuif.fr, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : RETRAIT ET ENLÈVEMENT DE L'ANCIEN COMPACTEUR INSTALLATION D'UN NOUVEAU COMPACTEUR FIXE NEUF ET/OU RECLASSE POUR LES DÉCHETS ET ENCOMBRANTS DE LA VILLE DE VILLEJUIF
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 39713300
Lieu d'exécution et de livraison : Mairie de villejuif, 94800 Villejuif
Code NUTS : FR10
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• RETRAIT ET ENLÈVEMENT DE L'ANCIEN COMPACTEUR INSTALLATION D'UN NOUVEAU COMPACTEUR FIXE NEUF ET/OU RECLASSE POUR LES DÉCHETS ET ENCOMBRANTS DE LA VILLE DE VILLEJUIF
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 54 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 30 jours suivant les règles de comptabilité publique et à compter de la réception de chaque facture réceptionnée par voie électronique sur chorus pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21- 1°Alinéa du CCP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Nombre de candidats :
• Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique : Moyens matériel et humains ainsi que le délai mis en oeuvre pour la dépose de l'ancien compacteur : 10%, La qualité, la conformité et la bonne insertion sur le site du matériel proposé par le soumissionnaire au regard du CCTP neuf et reclassé 15%, Modalités de garanties et de service après-vente proposées par le candidat : 10%, Délais de livraison et d'installation en intégrant un planning précis sur tout le processus de fabrication et de mise en service : 20% (55 %)
• La valeur économique au regard du prix global et forfaitaire base et variante ainsi que des visites périodiques (45 %)


Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000022

Renseignements complémentaires : Variantes Options facultatives :
Le marché prévoit une variante facultative dans le cadre de ce marché qui en base est dédié à l'achat d'un matériel neuf.
Toutefois et ceci de façon facultative, le Titulaire peut proposer un matériel reclassé à la place du matériel neuf, le moins ancien possible répondant aux mêmes caractéristiques techniques que celles du matériel neufs. L'ancienneté du matériel reclassé devra être inférieure à 2 ans.
En conséquence, chaque soumissionnaire peut proposer une solution de base avec ou sans la variante facultative et inversement.
Autres dispositions :
Dans le cadre de cette consultation, le soumissionnaire a l'obligation de visiter le site où sera installé le compacteur.
Il convient de prendre rendez-vous auprès de Mme DOSSO Salimata (s-dosso@villejuif.fr) par email avant le 7 septembre 2020.
Un certificat de visite sera fourni à soumissionnaire qui devra le joindre à son offre
.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : http://Marches.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=ent ... ronyme=l6e
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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