FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES DE RENTREE SCOLAIRE POUR LES ENFANTS DES ECOLES ELEMENTAIRES DE VILLEJUIF

Cet espace recense les annonces des marchés à procédure adaptée que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service "Marchés Publics" de la Ville au 01-86-93-36-60 ou par mail marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES DE RENTREE SCOLAIRE POUR LES ENFANTS DES ECOLES ELEMENTAIRES DE VILLEJUIF

Message par Service Marchés Publics » jeu. 13 août 2020, 16:29

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif

Correspondant : Mme Patricia GABORIT, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de chèque de rentrée scolaire pour les enfants des écoles primaires de Villejuif. L'enveloppe globale de la tranche ferme pour les chèques de rentrée scolaire est de 150 000 euro(s) et de 15 000 euro(s) pour la tranche optionnelle.
Les chèques de rentrées scolaires devront être établis avec deux valeurs 5euro(s) et 10euro(s) uniquement dans le cadre de la tranche ferme. Cependant, le soumissionnaire a la possibilité dans le cadre d'une variante de nous proposer d'autres valeurs faciales compte tenu de l'exigence du délai de livraison qui doit être le plus court possible.

Type de marché de fournitures : Achat

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 66133000

Lieu d'exécution et de livraison : MAIRIE DE VILLEJUIF, 94800 Villejuif

Code NUTS : FR107

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Le marché comprend deux tranches :
La tranche ferme (TF) = chèques de rentrée scolaire pour un montant global de 150 000 euro(s)
La tranche optionnelle 1 (TO1) = chèque de rentrée scolaire pour un montant global de 15 000 euro(s)
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est à prix global et forfaitaire, ferme et non révisable.
L'offre de base TF / TO1 = en chèques de valeur faciale de 5euro(s) et 10 euro(s) uniquement.
La variante facultative TF / TO1 = en chèques de la valeur faciale proposée par le soumissionnaire.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Tranche optionnelle 1 susvisée.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 septembre 2020 et jusqu'au 31 octobre 2020

Cautionnement et garanties exigés : Néant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 30 jours suivant les règles de comptabilité publique et à compter de la réception de chaque facture réceptionnée par voie électronique sur CHORUS PRO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1°alinéa du CCP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Capacité économique et financière - références requises : Références des cinq dernières années
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Capacités techniques dans domaine concerné

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
• Dans le cadre de cette consultation, tous les soumissionnaires sont tenus de fournir simultanément leur candidature et leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur procédera à l'analyse complète immédiatement des candidatures et des offres.
Conformément à l'article 9 du Règlement de Consultation, le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats et notamment sur le montant de la Tranche optionnelle qui est susceptible de varier.

Commentaire sur les justifications : L'utilisation du formulaire « DUME » est fortement préconisée ; ce document unique remplace l'ensemble des documents administratifs classiques fournis habituellement par la Candidature de chaque soumissionnaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Le prix (40 %)
• Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 septembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000112

Renseignements complémentaires : La signature électronique n'est pas obligatoire. Le marché sera in fine signé entre la Ville et l'attributaire, à l'issue de la procédure de passation. Date et heure limites pour poser des questions : Le vendredi 28 août 2020 à 12h00 ; Date et heure limites pour répondre aux questions : Le mardi 1er septembre 2020 à 12h00. Une copie de sauvegarde peut être adressée ou déposée à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, 2ème étage à droite, Esplanade Pierre-Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés.
Les critères de sélection des offres sont les suivants:
CRITERE 1 - Valeur technique (60%) au regard des critères suivants :
Sous-critère 1.1 - Le délai d'exécution de mise à disposition par le soumissionnaire des chèques de rentrée scolaire 2020 - 30 points
Sous-critère 1.2 - Le réseau d'acceptation des chèques pour l'achat de fournitures de rentrée scolaire - 20 points
Sous-critères 1.3 - La présentation et la personnalisation des chèques mis à disposition par le soumissionnaire - 10 points
CRITERE 2 - Valeur économique (40%) au regard du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement
Formule de notation : Nprix.i = A x [(Pmin) / (Pi)]
A : le montant est à adapté selon chaque % du critère prix
Pmin : montant de l'offre la moins élevée financièrement (régulière et recevable) en euro(s)HT
Pi : montant de l'offre considérée en euro(s)HT
En cas d'offre unique, la note maximale sera appliquée pour le critère du prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2020

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
plateforme : https://marches.maximilien.fr sans aucun paiement.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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