CAPTURE, ACCUEIL ET MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX ET RAMASSAGE DES CADAVRES ANIMALIERS

Cet espace recense les annonces des marchés à procédure adaptée que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service "Marchés Publics" de la Ville au 01-86-93-36-60 ou par mail marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
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CAPTURE, ACCUEIL ET MISE EN FOURRIÈRE DES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX ET RAMASSAGE DES CADAVRES ANIMALIERS

Message par Service Marchés Publics » lun. 20 avr. 2020, 18:11

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif

Correspondant : Mme Patricia GABORIT, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, télécopieur : 01 86 93 36 60, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : La capture des animaux errants et/ou dangereux et ramassage des cadavres animaliers sur la commune de Villejuif comprenant la capture en urgence des animaux errants et dangereux, la prise en charge en urgence des animaux blessés, abandonnés et l'enlèvement des animaux morts et la conduite au centre d'équarrissage suivant la législation en vigueur.
L'accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux sur la commune de Villejuif.


Catégorie de services : 27

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 85210000

Lieu d'exécution et de livraison : MAIRIE DE VILLEJUIF, 94800 Villejuif

Code NUTS : FR10

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Deux lots à prix global et forfaitaire annuel qui devra être fourni par chaque soumissionne.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Non concerné

Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 27 septembre 2020

Cautionnement et garanties exigés : Néant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 30 jours suivant les règles de comptabilité publique et à compter de la réception de chaque facture réceptionnée par voie électronique sur CHORUS PRO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1°alinéa du CCP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critère de sélection des candidatures :
Elles seront analysées sur la base des garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
• Dans le cadre de cette consultation, tous les soumissionnaires sont tenus de fournir simultanément leur candidature et leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur procédera à l'analyse complète immédiatement des candidatures et des offres.
Conformément à l'article 9 du Réglement de Consultation, le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats.

Commentaire sur les justifications : L'utilisation du formulaire « DUME » est fortement préconisée ; ce document unique remplace l'ensemble des documents administratifs classiques fournis habituellement par la Candidature de chaque soumissionnaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
• Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 juin 2020 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2000013

Renseignements complémentaires : Le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous :
critères de jugement des offres pour les deux lots :
Critère N°1 : Valeur technique jugée 60 % au regard :
Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels mis en place pour réaliser les missions par le Titulaire 20 points
Sous-critère 2 : Du mémoire technique 40 points
- Méthodologie proposée (fabrication, livraison des produits,..) (20 points)
- Délais d'exécution mieux aménagés (10 points)
- Développement durable et/ou impact environnemental des produits proposés (10 points)
Critère N°2 Valeur économique 40% jugée au regard du prix global et forfaitaire
Formule de notation du prix : Nprix.i = A x [(Pmin) / (Pi)]
A : le pourcentage du sous-critère prix jugé
Pmin : montant de l'offre la moins élevée financièrement en euro(s)HT
Pi : montant de l'offre considérée en euro(s)HT
En cas d'offre unique par lot, la note maximale sera appliquée pour le critère du prix.
La signature électronique n'est pas obligatoire. Le marché sera in fine signé entre la Ville et l'attributaire, à l'issue de la procédure de passation.Date et heure limites pour poser des questions : mardi 26 mai 2020 à 11h00. Date et heure limites pour répondre aux questions : jeudi 28 mai 2020 à 11h00.
Une copie de sauvegarde peut être adressée ou déposée à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, 2ème étage à droite, Esplanade Pierre-Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2020

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
plateforme : https://marches.maximilien.fr sans aucun paiement.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Capture des animaux errants et/ou dangereux et ramassage des cadavres animaliers sur la commune de Villejuif
Capture des animaux errants et/ou dangereux et ramassage des cadavres animaliers sur la commune de Villejuif
C.P.V. - : Objet principal : 85210000
Date d'exécution du lot : 27 septembre 2020
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Marché renouvelable trois (3) fois maximum. Durée globale du marché 4 ans maximum.

Lot(s) 2 Accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux sur la commune de Villejuif
Accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux sur la commune de Villejuif
C.P.V. - : Objet principal : 85210000
Date d'exécution du lot : 27 septembre 2020
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Marché renouvelable trois (3) fois maximum. Durée globale du marché 4 ans maximum.

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