Pratique du jeu des échecs dans les écoles élémentaires de Villejuif dans le but de favoriser l'apprentissage scolaire

Cet espace recense les annonces des marchés à procédure adaptée que lance la Ville de Villejuif.
Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait sur le site suivant : https://marches.maximilien.fr
Les entreprises peuvent contacter le service "Marchés Publics" de la Ville au 01-86-93-36-60 ou par mail marches@villejuif.fr .
Celles-ci devront obligatoirement justifier de leurs qualités (nom, adresse, tel et numéro SIRET).
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Pratique du jeu des échecs dans les écoles élémentaires de Villejuif dans le but de favoriser l'apprentissage scolaire

Message par Service Marchés Publics » ven. 27 sept. 2019, 13:03

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villejuif

Correspondant : Mme Patricia GABORIT, Mairie de Villejuif, Esplanade Pierre-Yves COSNIER, 94807 Villejuif cedex, télécopieur : 01 86 93 36 60, adresse internet : http://www.villejuif.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Pratique du jeu des échecs dans les écoles élémentaires de Villejuif dans le but de favoriser l'apprentissage scolaire ; La présente consultation a pour objet les missions suivantes :
- Mise en place d'ateliers d'apprentissage des règles du jeu d'échecs durant le temps scolaire, à raison d'une séance d'une heure et par semaine par classe à compter de novembre 2019 jusqu'à la fin de l'année scolaire,
- Mise en oeuvre de parties majoritaires avec le Maire ou son représentant
- L'acquisition du matériel nécessaire à la mise en place des ateliers d'apprentissage
- Mise à disposition par le Titulaire du présent marché le matériel nécessaire à l'organisation des parties majoritaires
- Organisation d'une manifestation festive rassemblant les élèves participants aux ateliers : la Fête des échecs en fin d'année scolaire (mai/juin 2020)

Catégorie de services : 26

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 80310000

Lieu d'exécution et de livraison : MAIRIE DE VILLEJUIF, 94800 Villejuif

Code NUTS : FR10

La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l'accord-cadre : 8 mois

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée d'une année à compter de sa notification. Montant maximum annuel de 150 000 euro(s)HT.

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Accord cadre mono-attributaire.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comprend un bordereau de prix unitaires dont le montant maximum est de 150 000 euro(s)HT sur la durée totale du contrat.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Non concerné

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché

Cautionnement et garanties exigés : Néant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget de la Ville de Villejuif. Le paiement s'effectue dans le délai global de paiement de 30 jours suivant les règles de comptabilité publique et à compter de la réception de chaque facture réceptionnée par voie électronique sur CHORUS PRO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1°alinéa du CCP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Critère de sélection des candidatures :
Elles seront analysées sur la base des garanties professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formula ... c2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
• Dans le cadre de cette consultation, tous les soumissionnaires sont tenus de fournir simultanément leur candidature et leur offre. Le Pouvoir Adjudicateur procédera à l'analyse complète immédiatement des candidatures et des offres.
Conformément à l'article 9 du Réglement de Consultation, le Pouvoir Adjudicateur pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats.

Commentaire sur les justifications : L'utilisation du formulaire « DUME » est fortement préconisée ; ce document unique remplace l'ensemble des documents administratifs classiques fournis habituellement par la Candidature de chaque soumissionnaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (55 %)
• Le prix (45 %)
• Pas d'enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019 à 11 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900048

Renseignements complémentaires : Le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :
CRITERE 1 - 55 % : Organisation mise en ouvre pour l'exécution des prestations, analysée au regard des éléments apportés par les candidats au sein du Mémoire Technique et des CV remis le cas échéant et décomposée comme suit :
Sous-critère 1.1 - Matériel et méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations forfaitaires et à bons de commande comprenant notamment les modalités de fonctionnement en vue de garantir les délais prévus à l'article 6 du Contrat, noté sur 6 points
Sous-critère 1.2 - Moyens humains (nombre et compétence), mis à la disposition pour l'exécution du marché, noté sur 4 points
CRITERE 2 - 45% : Prix, apprécié sur les prestations à bons de commande analysées sur la base d'une commande type établie au regard des prix unitaires du contrat- noté sur 10 points ;
En outre, pour chaque sous-traitant présenté les documents requis dans le règlement de consultation.
La signature électronique n'est pas obligatoire. Le marché sera in fine signé entre la Ville et l'attributaire, à l'issue de la procédure de passation. Date et heure limites pour poser des questions : Le vendredi 11 octobre 2019 à 11h00 ; Date et heure limites pour répondre aux questions : Le mardi 15 octobre 2019 à 11h00.
Une copie de sauvegarde peut être adressée ou déposée à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Service des Marchés Publics, 2ème étage à droite, Esplanade Pierre-Yves Cosnier, 94807 Villejuif Cedex, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00 sauf jours fériés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2019

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
plateforme : https://marches.maximilien.fr sans aucun paiement.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

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